L'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires
édite le numéro 3 des
«Chroniques fiscales»

Vincent Drezet de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires

Le livre d’Attac Pour un « big bang fiscal », coordonné par Vincent Drezet de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires

Les guides pratiques
du Contribuable

Le texte du
numéro 2 des «Chroniques fiscales»

Quelle Europe fiscale ?
Fiscalité et justice fiscale

Rapport du SNUI sur l’état de la lutte contre la fraude fiscale

Le texte du
numéro 1 des «Chroniques fiscales»

Après le "Serpent Fiscal" le dernier livre du Snui :
 "Quels impôts demain"
 

Le serpent fiscal européen

L’Union SNUI SUD Trésor Solidaires à l’Université citoyenne d’ATTAC : une participation active !

 Durant cinq journées, la délégation de l’Union SNUI SUD Trésor Solidaires a participé à de multiples ateliers et débats. La participation de l’Union a été active :

 - Animation d’un atelier sur le big bang fiscal (voir la brochure Pour un Big Bang fiscal) sur la fiscalité, avec des propositions et alternatives pour réformer le système actuel. Lors des débats, divers sujets ont été abordés, la concurrence fiscale, les paradis fiscaux, la répartition des richesses, le financement de la sécurité sociale, ainsi que les questions autour des banques et des normes comptables. Les ouvrages de l’Union sur la fiscalité ont été distribués.

 - participation d’un représentant de l’Union à la délégation d’ATTAC aux cérémonies de célébration de l’anniversaire de la libération de la ville d’Arles le 22 août 1944

Il était important pour Attac, comme pour l’Union de participer à une cérémonie chargée d’une symbolique importante :

La destruction systématique par le gouvernement des systèmes sociaux mis en places par le Conseil National de la résistance, les discours et la politique de stigmatisation des Roms ne peuvent rester sans réponse. C’est la notion de résistance qui doit se retrouver à l’ordre du jour.

Voir le communiqué d’Attac sur le sujet :

http://www.france.attac.org/spip.php?article11559

 - Lors de suivi d’ateliers, nous nous sommes exprimés lors du temps de débat :

      Débat sur l’Etat, obstacle ou facteur d’émancipation (voir aussi le compte rendu) : nous avons précisé concernant la thèse de l’Etat « obstacle » qu’à notre sens, l’Etat est un instrument de politique publique, de service public, et que même si effectivement tout une partie de l’élite convertie au néolibéralisme a pris le pouvoir sur l’Etat, il y a des hauts fonctionnaires (mais de moins en moins), mais surtout des agents acteurs de l’Etat qui ont un réel sens de l’intérêt général et du service public. Concernant la thèse Etat « facteur d’émancipation » qui présentait l’Etat social comme très présent, et appuyant sur le fait que le nombre de fonctionnaires était globalement stable voire en augmentation (du fait de l’augmentation du nombre de fonctionnaires dans la fonction publique territoriale), nous avons exprimé les plus grandes craintes sur la réalité du devenir de l’Etat « social », au sens où la suppression d’un fonctionnaire sur deux ne peut être assimilé à un simple écrémage, et où c’est véritablement toute la culture de gestion dans la fonction publique qui est soumise aux concepts néolibéraux (issus principalement du New Public Management anglo-saxon) de performance, de rendements, de concurrence, incompatibles avec le réel rôle de service de l’intérêt général de l’Etat.

è     Débat sur l’égalité hommes femmes : une présentation du travail de l’Union à travers Solidaires aux finances a été faite, rappelant que la question de l’égalité ne doit pas être détournée (on parle souvent maintenant de l’égalité ou de la diversité comme facteur de performance). Comme d’autres intervenants, il a été dit que le travail en matière syndicale sur ces sujets là n’était pas encore très avancé, mais que la visibilité donnée à cette thématique était déterminante en la matière. D’autre part, on a pu témoigner que lors du comité pour la diversité et l’égalité dans la fonction publique, il a été rappelé à Mme Lagarde qu’une politique égalitaire mise en place dans nos ministères des finances, ne suffisait pas, et que les projets en matière de retraite, notamment dans la fonction publique allaient mettre l’ensemble de la population, mais plus particulièrement les femmes dans des situations de précarité inadmissibles.

è     Débat sur la lutte des sans-papiers : un camarade de l’Union a pu expliquer l’engagement de l’Union dans la campagne racket et préciser en quoi à travers la problématique des impôts des sans papiers et les actions menées il a pu y avoir des avancées ces derniers mois. Cet exposé a fortement intéressé l’assistance et des contacts ont été pris avec les animateurs de l’atelier, une journaliste et une sociologue.

è     Débat sur la taxation des transactions financières :

Participant à la plate-forme pour la taxation des transactions financières, l'Union a précisé certains points sur les débats qui traversent la «coalition » regroupant des acteurs sociaux (associations, organisation syndicales…) et sur les actions à mener à la rentrée.

Il n’est pas simple de parvenir à une position commune aux différents acteurs de la campagne TTF et de la faire connaître à l’opinion. En particulier, si chacun est conscient qu’il faut créer des taxes sur les transactions financières, une difficulté est apparue lors des discussions à propos de l’affectation des fonds récoltés par ce type de taxe. Pour certains, les recettes d’une telle taxe doivent exclusivement servir à l’aide au développement.

Pour notre part, nous estimons que ces taxes poursuivent deux buts principaux : réduire la spéculation (selon la théorie du « grain de sable ») et dégager des recettes. La priorité est d'agir pour qu'elles soient rapidement mises en place. Tout comme d'autres organisations, nous ne pouvons exclure a priori l'idée qu'elles puissent tout à la fois être affectées à l’aide au développement ou à l’aide aux régions européennes défavorisées et financer certains aspects de la protection sociale (même si nous avons précisé que le financement via les salaires doit demeurer la source de financement principale en matière de financement des retraites par exemple). Nous avons également souligné que ces propositions devaient s’inscrire dans le cadre d’une refonte de notre système fiscal, en France et au sein de l’Union européenne. La discussion reste ouverte.