"Justice Fiscale,
Justice Sociale"
ce slogan familier au SNUI n'est pas né en 1962 ...
C'est au moment de
l’installation de l’impôt sur le revenu en France que l’Association des
contributions directes, qui s’est transformée ensuite en Syndicat à
l’origine du SNUI, a, en 1917, commencé à développer une analyse critique de
la fiscalité.
Dès les premières années de cette démarche, cette analyse était
incontestablement « orientée » : il s’agissait déjà d’intervenir dans le
débat public sur la fiscalité pour un objectif de justice et de solidarité
nationale.
Dès le départ, les analyses comportaient une dénonciation des privilèges
fiscaux accordés à certaines catégories sociales et des propositions pour de
nouvelles dispositions fiscales.
Cette activité, très ancienne dans notre syndicat, parait aujourd’hui
normale aux adhérents du SNUI.
Ceci ne s’est pas fait sans difficultés.
Depuis toujours, des responsables politiques ou administratifs nous ont
contesté, et nous contestent encore, ce droit de nous exprimer publiquement
sur la fiscalité, sur la loi de finances, sur les réformes fiscales, sur les
annonces médiatiques...
Des directeurs généraux des impôts ont parfois cru bon d’émettre des «
réserves » sur ce droit que nous nous sommes attribué. M. Juppé, alors
ministre du budget, ne pût s’empêcher de nous dire que le syndicalisme avait
d’autres choses à faire que de proposer des réformes fiscales.
Il est bien entendu que ce n’est pas aux gouvernements de décider du champ
d’intervention et de réflexion du SNUI. Ce pouvoir appartient aux adhérents
du SNUI. Il faut aussi noter que l’expression publique critique des
syndicats sur leur propre administration, le service public ou l’entreprise
où ils sont implantés, n’est pas non plus spontanée.
En 1974, lors d’une manifestation intersyndicale de fonctionnaires, quand le
SNUI a proposé aux autres syndicats des impôts de rédiger et de distribuer
ensemble un tract sur la fiscalité, ils motivèrent leur refus par le fait
que la fiscalité relevait de la compétence de leur confédération ! Le SNUI
distribua donc seul son tract. C’était la première fois que le SNUI
utilisait ce support pour s’adresser à la population.
Depuis, les initiatives sont nombreuses : communiqués de presse, articles
dans la presse, conférences de presse, tracts, réunions publiques,
colloques, débats, revues.
A chaque fois il s’agit de dénoncer l’injustice d’un système fiscal qui fait
trop appel aux impôts indirects qui taxent essentiellement les familles et
les consommations (TVA) et qui multiplie les dérogations à un impôt sur le
revenu progressif. A chaque fois, il s’agit de montrer l’injustice des
contribuables face à la fraude et l’insuffisance des moyens législatifs et
humains pour lutter efficacement contre la fraude fiscale.
L’adhésion du SNUI à l’Union des Personnels des Finances en Europe (UFE), en
1986, a été une nouvelle étape dans cette action du SNUI. Il a tout d’abord
été nécessaire de convaincre tous les autres syndicats des impôts et des
finances d’Europe de la pertinence d’une intervention des syndicats
concernés sur la fiscalité. Ceci étant acquis, nous pouvons maintenant, tous
ensemble, intervenir auprès des responsables de l’Union Européenne, à
Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg, là aussi où se décide en partie le
cadrage des politiques budgétaires et fiscales.
L'impôt sur le Revenu en France n'a ni la place qu'il devrait avoir dans une
société démocratique (l'Impôt sur la consommation, la TVA, lui fait une
ombre exagérée), ni l'architecture qui lui permettrait de jouer son plein
rôle de justice sociale : c'est là la ligne de fond constante des critiques
du SNUI et on la retrouve pratiquement dans chaque analyse des lois de
Finances, dans le " bilan fiscal du Septennat ", dans de multiples
communications à la presse.
S'agissant de l'impôt sur le revenu, on ne peut passer sous silence
"l'exploit" réussi fin 1979 par le syndicat :
Comme chaque année, le projet de loi de finances est scruté à la loupe par
le bureau national du SNUI et notamment le nouveau barème de l'impôt sur le
revenu. Stupéfaction ! Alors que le Ministre (il s'agit de M. Papon en
l'occurrence) parle de justice renforcée, le barème conduit à frapper plus
lourdement les revenus modestes. Le 5 septembre 1979, le Syndicat publie un
communiqué et l'affaire va faire grand bruit. Le "Canard Enchainé" du 12
septembre reprend l'analyse du SNUI et publie, preuves à l'appui le tableau
des dégâts que ferait le barème ; "le Monde" du 15 Septembre 1979 y va lui
aussi de sa chronique, si bien que la classe politique finit par s'émouvoir.
Le CDS de M. Lecanuet, puis M. Chirac lui-même, vont agir pour faire
corriger le barème. MM. Giscard d'Estaing et Papon résistent, ce qui conduit
à un évènement sans précédent sous la Vème République, le 31 Décembre est
atteint sans que le Budget puisse être voté !Finalement, le Gouvernement
sera obligé de capituler et de revoir les quatre premières tranches du
barème, tout cela grâce au travail de base du SNUI.
Depuis cette date, les expressions du SNUI sur la justice fiscale sont
montées en puissance et ont pris toute leur place dans le débat public. Et
lorsque le 1er Forum Social Mondial s’est réuni à Porto Alegre en janvier
2001 le SNUI y a naturellement participé, comme aux suivants, tout comme il
avait déjà fait partie des membres fondateurs de l’association ATTAC en
1998. Lors du 2ème FSM, le SNUI a même fait adopter «
la déclaration universelle
pour le droit à la justice fiscalel en
tant qu’élément de la justice sociale » et
quelques années plus tard, il rejoignait la plate-forme européenne de lutte
contre les paradis fiscaux, Tax Justice Network.
Aujourd’hui, le SNUI est reconnu par les principaux médias papier,
électroniques et télévisés pour ses qualités d’analyse de la fiscalité et
les rubriques presse et Snuimédi@s sur snui.fr témoignent bien de notre
capacité à revendiquer et à communiquer en faveur de la justice fiscale.
A titre d’exemple, le « buzz » médiatique autour de « l’affaire des 3 000
comptes en Suisse » en 2009 a démontré que le SNUI a une parole de poids
dans la lutte contre la fraude fiscale et pour la justice fiscale.
