Un Syndicat, Une Histoire...
Ce qui suit est intégralement tiré d'un opuscule que le SNUI a édité en 1992 pour son 30ème anniversaire
Avant 14
1907 est le point de départ de notre aventure dans une administration bien typée du Ministère des Finances : les Contributions Directes.
La création de l'Association des Membres de l'Administration des Contributions Directes.
Le "Bloc des Gauches" vient de remporter les élections, la toute jeune CGT vient de tenir son Congrès à Amiens, mais c'est semble-t-il sans se préoccuper beaucoup de ce contexte que six Contrôleurs : Aguttes, Caussé, Kempf, De Keranflech, Rouget et Valentin, se réunissent à Paris à la Taverne du Nègre pour concrétiser l'idée
qui les anime tous : créer une association des membres de leur Administration.
Pourquoi une association et non un syndicat ? La réponse est limpide : le syndicalisme est alors interdit chez les fonctionnaires et même le droit d'association leur est contesté après le vote de la Loi de 1901. C'est en 1905 que le Ministre Rouvier s'est écrié à propos de ce droit à accorder aux agents de l'Etat : "Aucun
Gouvernement ne pourrait y consentir sans se suicider, sans mettre en péril, non seulement l'existence même de la République, mais de tout régime régulier et normal". (On notera au passage que pour ce Ministre de Droite bientôt renversé, la République n'est qu'une des possibilités dans le registre des régimes réguliers et normaux !).
Syndicat interdit, nos "Anciens" prennent bien soin de présenter leur future association comme un rassemblement tout à fait déférent envers le Directeur Général des Directes et le Ministre des Finances. Pourquoi cette précaution ? C'est d'abord qu'ils sont instruits de précédents fâcheux ; lors de la création de l'Association
des Indirectes, son Président, Mirel, a été déplacé d'office ; c'est ensuite que dans cette vénérable Administration on s'estime les plus nobles des fonctionnaires de la maison Finances : on touche des traitements meilleurs que dans les Régies voisines, on asseoit l'impôt, on est en rapport avec les Maires pour les tournées et peu ou prou on se sent
complètement intégré dans la bourgeoisie moyenne.
C'est donc loin d'être un complot révolutionnaire qui se trame ce dimanche de 1907 mais l'un des fondateurs, Caussé, fera 25 ans plus tard une révélation croustillante : chargé de rédiger les statuts de l'Association, il avouera avoir puiséÖ dans la documentation de la C.G.T. ! Comme quoiÖ
C'est le 11 Avril 1908 que se réunit la première Assemblée Générale de "l'Association des Membres de l'Administration des Contributions Directes" et c'est le breton de la "bande des six" : de Keranflech qui est élu président. C'est le plus âgé des fondateurs et c'est lui qui risque le moins pour sa carrière, à 4 ans de la
Retraite. Les revendications sont de trois ordres :
ï le parcours gratuit sur les chemins de fer.
ï le respect du principe de l'ancienneté (on a beau être respectueux des autorités aux Directes, la jeune association n'en formera pas moins un pourvoi au Conseil d'État dès 1909 contre le tableau d'avancement au grade de Contrôleur Principal !).
ï l'établissement d'un statut des fonctionnaires dont un projet hante les couloirs de la Chambre, mais dont on sait hélas qu'il ne trouvera de concrétisation que 40 ans plus tard !
Très vite, le cahier revendicatif va s'étoffer et dans les cinq années qui précèdent la Grande Guerre les deux gros dossiers défendus en complément des trois premiers sont les Retraites et les Traitements. Sur ce dernier point, nos camarades des Directes sont cependant loin d'être aussi pugnaces que d'autres agents de l'État.
Ils accompagnent le mouvement du bout des lèvres car ils connaissent un sort bien meilleur que leurs voisins proches ou lointains et leurs indemnités n'ont rien à voir en proportion avec celles que peut percevoir un cadre A aujourd'hui. En fait ce qu'ils cherchent c'est à maintenir leurs acquis et à ne pas se faire rattraper par d'autres fonctionnaires. Il
faut se souvenir qu'à la même époque les agents des Postes, eux véritablement mal payés, engagent leurs premières grèves et subissent deux vagues de révocations massives signées par M. Clemenceau. On est loin de cette effervescence dans l'Administration des Directes et la première grande action solidaire des fonctionnaires : "la bataille des 100 sous" (5
Francs de salaire minimum par jour) laisse de marbre nos vénérables membres de l'Association.
Nous arrivons ainsi à l'été 1914 et il est question de créer l'Impôt Général sur le Revenu (loi du 25 Juillet)Ö mais très vite les soucis vont être d'une autre nature.
La guerre mobilise plus du tiers des adhérents de l'Association des Directes et il n'y aura plus de véritable Conseil d'Administration de celle-ci avant le début de l'année 1916. Avant de tourner cette première page deux remarques sont nécessaires, l'une pour préciser l'attitude revendicative de l'ensemble des fonctionnaires
avant 1914, l'autre pour montrer que l'ancêtre du SNUI évoluait dans une administration toute différente de l'actuelle DGI.
Les revendications des fonctionnaires avant 1914 :
Ayant parlé de "la bataille des 100 sous", première grande manifestation de solidarité des fonctionnaires, il faut comprendre que le milieu est "travaillé" par plus de 500 associations qui se sont créées entre 1901 et 1908. D'abord combattues, puis tolérées après le succès du "bloc", puis à nouveau mal vues sous le Gouvernement
Clémenceau, ces associations vont avoir de plus en plus une véritable activité syndicale et certaines vont avoir des liens étroits avec la jeune CGT. C'est cependant seulement après la guerre que va se développer le mouvement pour la reconnaissance pleine et entière du droit syndical aux fonctionnaires (celui-ci sera reconnu de fait dès 1924, mais il faudra
attendre la Libération pour le voir inscrit dans la loi).
Les Directes, c'est quoi ?
Dans ce début de siècle, le milieu administratif des Impôts tel que nous le concevons n'existe pas. Les Contributions Directes sont une Direction Générale du Ministère et celle-ci n'entretient que peu de relations avec ses voisines que sont les Indirectes ou l'Enregistrement. Il ne sera question de rapprochements (entre les
Directes et l'Enregistrement notamment) qu'au cours des années 20 et ce seront toujours d'homériques batailles que se livreront partisans et opposants des "fusions" envisagées. Finalement, les contours véritables de notre DGI actuelle n'apparaîtront vraiment qu'après la Deuxième Guerre Mondiale, et encore ...
"Né aux Directes", comme on le dit encore aujourd'hui mais en faisant référence à des évènements bien plus récents, le SNUI aurait quelque mal à se mouvoir dans les services de 1908. Les Directes d'alors c'est à peine plus d'un millier d'agents titulaires répartis entre les Directions et les contrôles de base. Les contrôleurs
aidés d'auxiliaires et recourant largement aux travaux à la tâche s'escriment sur les "quatre vieilles", alors impôts d'État. Les préoccupations quotidiennes évoquent la paperasse (contribution personnelle mobilière, matrice des patentes, mutations, contributions des portes et fenêtres) mais la grande affaire du Contrôleur demeure la Tournée et il faut voir
en nos Anciens des fonctionnaires plus mobiles qu'on ne croit, connaissant bien leurs communes et leur "matière imposable" et en contact étroit avec les pouvoirs locaux du moment. En cela la première revendication de l'Association, le parcours gratuit en chemin de fer, apparaît bien comme particulièrement fondée.
Après la Guerre, les effectifs vont augmenter pour dépasser les 2 800 en 1924, les "commis" et les "dames employées" vont venir renforcer les équipes de Direction. Les contrôleurs, seul corps organisé, seront toujours issus des rangs des "surnuméraires", sorte de réservoir pour les jeunes mais il faut toujours beaucoup de
patience pour arriver au grade de Contrôleur Adjoint car la notion d'avancement automatique est totalement inconnue à l'époque. Les départs en retraite et les rares créations de postes sont les moteurs essentiels de la promotion.
Bornons-nous pour l'instant à une ultime précision : le Contrôleur de 1908 est l'équivalent d'un cadre A, maître de son service et de son volant de crédits pour faire tourner sa modeste boutique de production de matrices. Il gardera cette situation jusqu'à la Libération et c'est finalement quand il échangera son vieux titre
contre celui d'Inspecteur qu'il perdra beaucoup de sa prééminence dans la maison "Directes".
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Après 14,
la marche vers un véritable syndicalisme
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La guerre est un affreux séisme aux répercussions énormes ; outre les deuils, elle engendre un renforcement des inégalités et laisse le pays dans un état déplorable. La situation administrative va forcément se trouver marquée par le contexte politique et économique.
Le climat aux Directes
Aux Directes, il faut gérer la réforme fiscale et le nouvel impôt sur le revenu. Les "quatre vieilles" sont toujours là, mais au bénéfice des collectivités locales. Le changement se fait sans grands moyens et lorsque le Ministère lance l'idée d'un rapprochement Directes/Enregistrement c'est un tollé. "La fusion serait
la plus désastreuse des aberrations, elle replongerait dans le chaos des services qui tendent à reprendre peu à peu leur marche normale après la désorganisation provoquée par la Guerre". C'est ainsi qu'on exécute la première velléité de fusion dans le bulletin de l'Association des Directes et il faut bien comprendre que c'était déjà pour économiser des
effectifs qu'on proposait la réunion des deux services, alors que chacun estimait avoir besoin d'un renforcement.
Cette question des effectifs ne quittera plus les premiers rangs des grandes revendications et elle sera toujours accompagnée de celle portant sur les traitements. En 1919, la Commission Hebrard de Villeneuve rend son verdict ; elle introduit la notion de salaire minimum pour les fonctionnaires, elle conduit à des
revalorisations, mais les contrôleurs les jugent insuffisantes. Ils estiment surtout être "déclassés" par rapport à d'autres corps. De toute façon l'oeuvre de la Commission est rapidement détruite par l'inflation et il faudra attendre 1924, 1925 pour voir un peu plus correctement traiter le problème avant que de nouveaux reculs installent une solide
rancoeur chez les fonctionnaires.
En 1926, aux Directes, c'est le grand marasme : la crise du recrutement sévit, 400 postes de contrôleurs sont vacants sur les 1 800 existants. Il faut savoir qu'en 1922, 138 agents ont quitté l'administration pour le privé et le mouvement "d'exode" va se poursuivre des années durant. On a beau être mieux payés qu'ailleurs
aux Directes, les offres des entreprises sont alléchantes.
Relativement mauvaise pour les contrôleurs, la situation est désastreuse pour les auxiliaires et ceux-ci ne restent jamais bien longtemps à leur poste. Si l'on ajoute qu'à la même époque les plus vives critiques sont adressées, de l'intérieur, à l'impôt sur le revenu que le Gouvernement a dénaturé, on comprend les difficultés de nos collègues d'alors.
La difficile percée vers un syndicalisme toléré.
A une vie morose au quotidien dans les services, correspond au niveau syndical une grande agitation. Au sortir de la guerre, toutes les Associations de fonctionnaires tentent de se structurer en véritables syndicats et à quelques exceptions près, toutes se rapprochent de la Fédération des Fonctionnaires. Dans notre
Association des Directes, il en va ainsi et la transformation en syndicat est proposée et adoptée à l'Assemblée Générale des 17 et 18 Avril 1920. Il semble enfin que la loi du 28 Mars 1884 puisse s'appliquer à tous les travailleurs sans exclusive.
Et bien non ! Ce mouvement de structuration n'est pas du tout du goût des pouvoirs publics et par exemple notre nouveau syndicat des Directes se voit sévèrement rappelé à l'ordre par le Directeur Général sur instructions du Ministre, puis ses dirigeants sont convoqués chez le Juge d'Instruction. Rien de moins !
On peut voir comment réagit alors la Commission Exécutive (cf. la lettre page 4), elle cherche à gagner du temps, mais en Mai 1921, la cause est entendue, après référendum, notre syndicat redevient Association.
Le débat va cependant être relancé très rapidement. L'arrivée au Gouvernement de M. Herriot en 1924 conduit à une reconnaissance de fait du syndicalisme des fonctionnaires. Certes, aucun projet de loi n'est déposé mais en déclarant que les organisations syndicales sont représentatives des agents et doivent en conséquence être
les interlocuteurs des pouvoirs publics, M. Herriot fait franchir un grand pas au dossier.
Sous ce climat nettement plus "tempéré" notre Association des Directes relance un référendum et le 26 Janvier 1926, jour du dépouillement, on peut dire que disparaît à jamais la forme associative au profit du Syndicat. C'est par 911 voix pour et 329 voix contre que se tourne une page importante. Le référendum contenait
toutefois une 2ème question proposant une affiliation à la Fédération des Fonctionnaires, et là il n'y a que 609 voix "audacieuses" favorables à une telle orientation, 627 voix s'y opposent. On assiste aussitôt au démarrage d'une campagne des militants de la Seine qui tiennent absolument à "rompre l'isolement" en plaidant vigoureusement pour l'entrée du
syndicat à la Fédération CGT, et finalement dès l'année suivante la Commission Exécutive soumet à nouveau la question au vote : Par 888 voix pour, 275 contre et 103 abstentions, l'affiliation est approuvée.
Le 1er Janvier 1928, le "Syndicat des Membres de l'Administration des Contributions Directes" est un des syndicats de la Fédération des Fonctionnaires, est un des syndicats de la CGT.
La question fiscale
On a coutume de résumer les questions politiques de l'immédiat après-guerre de 14 en évoquant les conséquences de l'occupation de la Ruhr décidée par Poincaré en Janvier 1923 et en mettant l'accent sur les oppositions naissantes entre socialistes et communistes illustrées par la 1ère scission de la CGT et la création de la CGTU.
Pourtant la question fiscale a fortement agité le pays durant ces années et c'est même sur ce dossier que chutera le Gouvernement Poincaré en 1924. Au vote du "double décime", le "cartel" des gauches réplique "qu'il faut prendre l'argent où il est", ce qui sous-entend une réforme en profondeur. C'est le Cartel qui sort
vainqueur des élections ... mais la grande réforme fiscale, elle, ne viendra pas !
Durant toute cette bataille, l'Association des Directes ne cesse d'intervenir auprès des députés, des Sénateurs et des Ministres. Elle plaide la cause d'un véritable impôt sur le revenu non dénaturé par de multiples exemptions, elle dénonce les privilèges scandaleux. Cette intervention de l'Association, puis du syndicat sur le
terrain de l'analyse de la fiscalité en recherchant une meilleure justice ne va plus jamais cesser et il faut voir là l'origine d'une des missions essentielles que continue de s'assigner notre SNUI de 1992.
Le temps fort de cette réflexion syndicale se situe en 1932, 1933, lorsque le syndicat publie un ouvrage qui va faire du bruit : "la Réforme des Impositions nationales" (mis en vente 10 F fin novembre 1932 au profit de la Caisse de Solidarité), lorsque aussi un jeune parlementaire, M. Mendes France, écrit au Syndicat pour que celui-ci l'aide à préparer
un projet de loi sur les finances locales.
Tout cela explique que nous soyons toujours aussi stupéfaits lorsqu'un Ministre nous dit aujourd'hui que critiquer la fiscalité n'est pas de notre ressort ! ...
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De la répression ....
naît le Guide Pratique du Contribuable
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Au gré des soubresauts qui ont animé la IIIe République, Poincaré redevient Président du Conseil et il va de 1926 à 1929 conduire à la fois la politique générale de la France et diriger le Ministère des Finances. Il faut s'en souvenir, c'est pratiquement des "pleins pouvoirs" dont dispose celui qui est chargé de sauver le
franc. Toutes les dispositions utiles en matière financière peuvent être prises par décrets-lois.
M. Poincaré n'aime pas les syndicats et il va marquer une rupture nette avec la ligne "tolérante" de M. Herriot. Dans ce climat d'exception, un Directeur Général des Contributions Directes, M. Borduge, va faire du zèle.
Fin 1927, il va successivement accuser des syndicalistes de Haute-Garonne, puis des syndicalistes parisiens d'avoir tenu des propos délictueux inadmissibles, en fait il cherche à "faire la peau" du Syndicat des Directes, comme son homologue des Indirectes a cherché en Juin 26 à "couler" le SNACI (ancêtre du SNADGI)
en traduisant son Secrétaire Général Piquemal en conseil de discipline.
A Toulouse, après une enquête digne de l'inquisition conduite par un jeune inspecteur des finances de 30 ans, cinq suspensions sont prononcées qui conduiront à 3 passages en conseil de discipline pour les camarades Lamouilhe, Bastit et Catalan. Que leur reproche-t-on ? D'avoir discuté des moyens d'actions dans une réunion et
d'avoir voté un voeu diffusé auprès des agents. Lamouilhe et Bastit seront déplacés d'office.
A Paris, même scénario, on reproche à Cordié, Chatelain, Soutou et Souillac d'avoir proposé la grève des matrices au cours d'une réunion syndicale le 17 Octobre 1927 et d'avoir fait circuler le voeu voté en la circonstance ; en particulier en le publiant dans le bulletin national du Syndicat.
"Des fonctionnaires en activité se sont réunis au cours d'une matinée qu'ils devaient consacrer à des occupations professionnelles, pour étudier les moyens qu'ils croyaient susceptibles d'entraver la marche du service, dont l'un, le dépôt des matrices au bureau du syndicat, constituerait un délit s'il était mis en exécution".
C'est en ces termes que le chef du personnel dresse le réquisitoire le 16 Janvier 1928. Le conseil de discipline siège le 18 Février 1928. Cordié, dirigeant national que l'Administration veut révoquer, sauve sa tête, mais est néanmoins mis en disponibilité (il doit à sa situation familiale et à l'éloquence de ses défenseurs
syndicaux, Grimal et Chamayou de rester dans l'Administration). Chatelain est déplacé d'office, quant à Soutou et Souillac, ils sont mis en disponibilité.
L'affaire fait grand bruit, elle est évoquée à la Chambre et toute la Droite s'en saisit pour contrer la demande de légalisation des syndicats de fonctionnaires. Le Syndicat des Directes, lui, accusé et sanctionné, est sous le choc et n'a qu'un objectif : organiser la solidarité la plus large afin que les "coupables" ne
subissent aucun préjudice financier. Une évaluation rapide est faite : il faut trouver 300 000 F, les réserves du syndicat ne permettent de débloquer que 30 000 F, et ce n'est pas avec ça qu'on va compenser les pertes de traitements et couvrir les frais exposés par les déplacés d'office ! Commence alors un grand mouvement solidaire : les autres syndicats des
directes versent 25 000 F, l'appel lancé le 25 Février 1928 auprès des agents va rapporter 160 000 F et le solde c'est un emprunt qui permet de le trouver, emprunt auprès de la Fédération des Fonctionnaires à rembourser sur 5 ans.
La Caisse de Solidarité du Syndicat existait sur le papier depuis 1926, mais au moment des évènements ses avoirs sont rigoureusement nuls, or il va lui falloir réaliser des prouesses pour rembourser 85 000F. C'est alors que germent deux idées. L'une la publication d'un ouvrage sur la réforme fiscale dont nous avons déjà parlé,
l'autre la publication annuelle d'un "Guide Pratique pour souscrire les déclarations relatives aux impôts sur les revenus" dont le 1er numéro est mis en vente en 1932 au prix de 3 Francs.
Nous tenons ici à rendre hommage aux rédacteurs du premier manuscrit : Dussaussois, Maneix, Fournier, Barroix, Morisot, Castagnez, Garric et Godard (ce dernier demeurant maître d'oeuvre du Guide pendant des années) ; ceux-ci ne se doutaient pas qu'ils étaient ainsi, attelés à une action de solidarité, à l'origine d'une
des réalisations les plus originales du mouvement syndical.
Le premier message de "réclame" consacré au Guide Pratique laisse rêveur ses concepteurs actuels quant au volume initial, mais il n'a pas vieilli dans sa deuxième partie, qu'on en juge :
"le Guide Pratique pour souscrire les déclarations d'impôts sur les revenus est paru ! Sous une couverture saumon, ses 36 pages condensées et comprenant 9 tableaux, apportent aux contribuables en mal de déclaration, la possibilité de limiter leurs efforts et facilitent leurs rapports avec leur contrôleur ..."
L'Administration saura se faire pardonner : à l'origine du Guide Pratique par ses sanctions arbitraires, elle en deviendra le premier client jusque dans les années 60, trouvant là le meilleur ouvrage à offrir à ses agents pour les secourir au cours de chaque "émission".
Quant aux "coupables", Poincaré parti et le Président du Syndicat, Chamayou, n'ayant cessé de défendre leur cause, ils seront réintégrés et demeureront de hautes figures de l'organisation.
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Les Années 30
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Le Contrôleur des Directes va demeurer le personnage essentiel de son administration durant toute la décennie qui conduit au 2ème conflit mondial ; il va cependant devoir de plus en plus composer avec d'autres fonctionnaires, d'abord dans sa propre Régie, celle-ci se transformant, recourant de plus en plus à l'auxiliariat et
finissant par créer en 1937 un corps de commis de contrôle, agents titulaires chargés d'effectuer diverses tâches d'assistance, ensuite parce que les évènements de 1934-1936 vont pousser à une vie fédérale sans précédent.
Les contacts entre syndicats aux Directes
C'est le début pour le Syndicat d'une politique de contacts obligés pas toujours bien acceptés par une frange d'adhérents mais qui conduiront cependant à une intégration poussée au sein de la C.G.T. et ce, sans gêner le recrutement puisqu'en 1936 au Congrès le Président Dulac affirmera : "Nous avons plus de 2 000
adhérents et nous avons presque atteint le plein de ce que nous pouvons espérer - sauf chez les retraités." Heureux moment !
Avec qui va travailler notre syndicat des Contrôleurs ? Avec qui aussi va-t-il le plus batailler dans cette période ? Il va travailler étroitement dans son administration d'abord, avec l'Association des Cadres Supérieurs réunissant les Inspecteurs de 2è et 1ère classe (l'équivalent des I.P.) et les Directeurs. Cette
association créée en 1921 agira avec le syndicat dans chaque phase où les Directes seront menacées, elle fusionnera d'ailleurs en 1945 avec le syndicat.
Autre partenaire, celui qui deviendra bien plus tard le deuxième parent de notre Syndicat Unifié, le Syndicat des Commis et Dames Employées. Ce syndicat dont nous possédons beaucoup moins d'archives est lui aussi l'émanation d'une association créée avant 1914, il va principalement s'adresser jusqu'en 1937 aux personnels
de collaboration en poste auprès des Directeurs (les commis de Direction et les Dames employées) pour élargir ensuite son recrutement aux tous nouveaux commis de contrôle.
Les commis de Direction des années 30, fort peu nombreux et en principe d'un rang inférieur aux contrôleurs (nous disons bien en principe car quelques uns grâce aux indemnités gagnent très bien leur vie) sont des personnages clés. Ils sont deux, trois, au maximum 4 par département et on en trouve généralement un au
Contentieux, un aux Rôles, un au Service Général. Ce sont les hommes de confiance du Directeur, ils sont la mémoire de la "boutique" car si les Directeurs valsent, eux ne bougent pas ou si peu. Le commis du Service Général est en particulier un homme capital, il tient la comptabilité et il gère des crédits largement plus déconcentrés qu'aujourd'hui. Le
commis aux Directes, c'est donc quelqu'un ! Un classement des emplois de fonctionnaires, s'il avait existé, l'aurait sans doute placé à parité avec les instituteurs mais le salaire complété des indemnités est nettement supérieur et plusieurs témoignages nous ont confirmé que des enseignants cherchaient alors à rentrer dans les rangs des commis pour y trouver
une rémunération abondée de 30 à 40 %.
Signe de ce particularisme et anecdote pour le syndicat : le commis, s'il fait de la politique en plus du syndicalisme, se "place" très bien puisque les deux Secrétaires Généraux du Syndicat des Commis d'Avant-guerre, Pendaries puis Mondon furent le premier, Chef de Cabinet de Vincent Auriol Ministre des Finances, le second,
Secrétaire de Chautemps, Président du Conseil en 1937 après Léon Blum.
Pour en revenir à la collaboration du Syndicat des Contrôleurs et du Syndicat des Commis, celle-ci était à la fois distante mais naturelle : distante car avant la création des Commis de Contrôle, les Commis de Direction forment une caste aussi jalouse de ses prérogatives que peut l'être le corps des Contrôleurs, naturelle
car tout ce petit monde des Directes (on est loin des 80 000 fonctionnaires D.G.I.) se retrouve au sein de la Fédération des Fonctionnaires sous l'étiquette C.G.T. et partage donc de nombreuses orientations.
Il faut le souligner, malgré les distances au quotidien dont nous venons de parler et les intérêts particuliers des uns et des autres, c'est le Syndicat des Commis et Dames Employées qui fera une première démarche en vue d'une réunification auprès du Syndicat des Contrôleurs. Ce dernier renvoie d'abord un écho positif mais a
bien vite d'autres chats à fouetter avec l'affaire des Conseils de Discipline de 1928Ö et puis au fond il n'y a pas d'attirance pour un syndicalisme vertical et nous venons d'expliquer pourquoi.
La forme la plus achevée de regroupement à l'époque ce sera le "Comité d'Entente des Directes" réunissant sans menacer l'indépendance de chacun de ses membres, l'Amicale de la Direction Générale, le Syndicat des Contrôleurs, deux associations de cadres supérieurs, le Syndicat des Commis et le Syndicat des Géomètres du Cadastre. L'ensemble agira
jusqu'en 38 pour améliorer le fonctionnement du service, défendre les indemnitésÖ et aussi pour croiser le fer avec l'ennemi héréditaire : l'Union Générale de l'Enregistrement. C'est qu'il est toujours question de la fameuse "fusion" et le syndicat de l'Enregistrement soutenant son administration est l'organisation honnie avec laquelle on ne cesse
d'échanger des invectives, au moins jusqu'en 1934, moment où le Ministère capitule et organise la "défusion".
Les syndicats de fonctionnaires dans la grande C.G.T.
Hors des Directes, les Contrôleurs vont découvrir les avantages et inconvénients de la vie fédérale. Nous avons laissé notre Syndicat des Contrôleurs en 1928 faisant son entrée à la C.G.T..
Il entre à la C.G.T., mais il faut bien convenir que dans les premières années il n'y fait pas grand chose et cela ne pose pas de graves problèmes : la Fédération ne s'interdit-elle pas de "s'immiscer dans les intérêts particuliers d'une catégorie de personnels" ?Ö On est loin de l'étouffement que connaîtront plus tard
les syndicats de base des confédérations ! C'est en 1934 que beaucoup d'adhérents vont découvrir qu'ils sont membres de la C.G.T. et la grève du 12 Février est qualifiée de "politique" par de nombreux Contrôleurs qui voudraient voir le syndicat rester étranger à la défense de la République que d'autres par contre, estiment tout à fait logique pour contrer l'Extrême-droite.
En 1936-37, il demeurera un fond de contestation permanent "à la base", réclamant à la Commission Exécutive un apolitisme absolu. Toutefois dans la grande majorité, les syndiqués appuieront les relations Syndicat - Fédération et vivront bien leur appartenance à une C.G.T. qui regroupe 3 689 syndicats et autour de 5 000 000 de membres après le Congrès de
Réunification de Toulouse.
La déclaration de clôture du Congrès des Directes des 15, 16 et 17 Mai 1936 est révélatrice des esprits du moment. Le Congrès enregistre "avec une vive satisfaction" le changement politique, est convaincu que va de suite se mettre en route la refonte "hardie et sérieuse" de la fiscalité et "se déclare prêt en plein accord avec
la C.G.T. à mettre son expérience, ses travaux antérieurs et son activité au service des pouvoirs publics".
L'euphorie sera hélas de courte durée mais il faut cependant constater la création de 180 nouveaux postes de Contrôleurs en 36 qui vont énormément décoincer les avancements, et sur un autre plan, le Décret du 14 Novembre 1936 qui créée les Comités Consultatifs des Administrations Financières amène des perspectives totalement
nouvelles de "collaboration" des Syndicats à la gestion administrative.
Le Congrès de 1937 aura beau cependant inviter à son banquet Vincent Auriol, Ministre des Finances, il restera de nombreuses revendications insatisfaites :
- le statut de l'auxiliariat ne viendra pas,
- la reconnaissance explicite du droit syndical des fonctionnaires non plus,
- la réforme des Conseils de discipline avec représentation paritaire pas tout de suite,
quant à la revendication de la Fédération des Finances lançant pour les femmes fonctionnaires le slogan "A travail égal, salaire égal" elle aura quelques difficultés à s'imposer
L'année 1938, 30ème anniversaire du Syndicat des Contrôleurs est celle des désillusions. Les reculs s'amorcent, les grèves se succèdent et c'est à nouveau le tour de vis contre les syndicats. La C.G.T. est par ailleurs secouée par de vifs débats après Munich.
On fait tout au Syndicat des Directes pour ne pas quitter le navire fédéral et la C.G.T. malgré les remous internes. Au Congrès de 39, le rapport d'orientation présenté par Foissac tente de dissuader ceux qui voudraient casser les affiliations :
"Il n'existe pas aujourd'hui de syndicalisme qui se réclame exclusivement de la défense des intérêts professionnels, parce qu'il est devenu évident que ceux-ci, aussi bien au point de vue matériel que moral, sont dans la dépendance absolue de la situation économique sociale, voire internationale. De sorte que, en cherchant à améliorer les conditions de
vie de ceux qui ne tirent leurs ressources que du travail, le syndicalisme poursuit logiquement les transformations susceptibles d'assurer à la fois une meilleure production et une répartition plus équitable de cette production".
Finalement les délégués votent une motion quelque peu "brumeuse" mais qui a un mérite : ne rien bousculer. Le Syndicat des Directes arrive donc au 10 Juillet 1940, date de fin de la IIIème République, au sein d'une C.G.T. qui va être dissoute.
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La guerre et ses dégâts
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Le bulletin du Syndicat d'Avril 1940 analyse les difficultés nées de la guerre.
"Il devient de plus en plus difficile d'exécuter les ordres. Bon nombre d'Inspecteurs seront en peine le 10 Mai prochain de produire la matrice des grosses cotes de revenus. Aujourd'hui ils n'ont ni imprimés, ni instructions.
Quant aux déclarations, elles sont peu nombreuses : les "repliés" hésitent, les commerçants non mobilisés attendent le 30 Avril et il y a quelque part en France six millions de mobilisés qui attendent le 30 Juin, ou qui auraient bien des excuses s'ils pensaient à autre chose ".
La situation n'est pas brillante mais tout va devenir encore plus grave.
Militantisme, clandestinité
Le régime de Vichy s'installe et lorsque intervient la Loi du 16 Août 1940 supprimant les organisations syndicales, une période cruelle commence pour les militants. A ce moment, la réalité au fond des consciences des responsables est souvent bien éloignée de l'alternative que peut présenter une histoire simplificatrice : la
Résistance ou la collaboration. Nombreux sont les membres des syndicats des Directes à s'engager dans la lutte clandestine, mais de 1940 à 1943 se posera toujours la question : n'est-il pas possible de maintenir un degré minimum d'activité syndicale y compris par le biais des Associations professionnelles qu'autorise Vichy ?
En replongeant dans les documents et les témoignages de l'époque, on comprend les hésitations. Tout en constatant qu'il n'a jamais été question chez les militants des 2 organisations parentes du S.N.U.I. de se compromettre avec le régime, ceux-ci se sont tout simplement demandé s'ils pouvaient ou non maintenir un réseau de
solidarité et continuer, même en sourdine, de faire passer le message de toujours Les choix faits furent parfois sanctionnés de façon équivoque comme nous le verrons bientôt.
C'est cependant dans la clandestinité qu'à tous les niveaux s'échangent le plus d'informations et s'organisent les débats pour préparer l'après-guerre sans oublier qu'hélas de nombreux camarades n'ont pas ce loisir : certains sont morts les armes à la main, d'autres sont emprisonnés, d'autres encore ont été déportés et d'autres
enfin, c'est moins dramatique, sont totalement isolés en province ne recevant bien entendu aucun journal, aucun feuillet de leur syndicat. Celui-ci vit au ralenti, vit en souterrain et pour l'essentiel à Paris !Ö
La libération aux Directes
La lumière revient à l'été 1944 et sitôt Paris libéré, sitôt publiée l'ordonnance du Gouvernement Provisoire du 27 Juillet, rétablissant la liberté syndicale, nos organisations des Directes reprennent vie. Le Syndicat des Contrôleurs et le Syndicat des Commis sont toujours dans le giron de la C.G.T. (à nouveau réunifiée dans la
clandestinité par les accords du Perreux de 1943) mais leur redémarrage respectif est tout différent. Tout se passe bien du côté des Commis, tout se passe dans la douleur du côté des Contrôleurs.
Chez les Commis tout d'abord, c'est par une réunion du 2 Septembre 1944 qu'est officiellement tour- née la "page noire" mais bien des rencontres cachées avaient précédé cette relance. La jeune équipe parisienne qui prend les rênes du syndicat est conduite par Camille Chauvaud et par Victor Lainé (disparu en 1990 et longtemps
cheville ouvrière de notre Comité de Liaison des Retraités). Le premier souci des Commis est de déclarer dissoute l'Association professionnelle créée le 13 Novembre 1943 et ils élisent président d'honneur du syndicat le commandant Raux qui s'est illustré dans les rangs des F.F.I. Quel lien entre ces deux préoccupations ? L'affaire vaut bien d'être contée.
Lorsque l'Administration coupée en deux (une Direction du Personnel à Paris, une Direction Générale à Vichy) s'efforce de créer les Associations professionnelles auxquelles tient tant le régime de Pétain, les syndicalistes Commis des Directes ne se bousculent pas pour en prendre la tête. C'est alors que la Direction Générale
des Directes fait un exploit. Un homme dans les rangs des Commis a une honorable image de combattant de 14, il est bardé de décorations, c'est Fernand Raux ! et il lui est proposé de prendre la présidence de l'Association professionnelle. Ce qu'ignore totalement l'Administration, c'est que Raux, engagé dès le départ dans la lutte clandestine, est le fameux
commandant "Désiré" dans la Résistance.
Raux se trouve quelque peu embarrassé de l'offre qui lui est faite, il se rapproche alors de Chauvaud, lui aussi résistant. Au bout de quelques jours, nos deux lascars se disent qu'après tout il faut y aller !
La fonction de Président de l'Association sera une bonne couverture pour le Commandant Désiré et pourquoi pas, une bonne source d'information.
Vivant dangereusement, s'épaulant dans leurs rôles de combattants de l'ombre, tout en paraissant gérer les intérêts de leur profession, plus préoccupés d'organiser des réseaux clandestins préparant la Libération que de faire des courbettes au Ministère, Raux et Chauvaud ne seront jamais inquiétés, alors même qu'ils
tiennent leurs réunions 154, rue St Honoré et que les Allemands occupent en face, une partie des magasins du Louvre. Raux, à l'été 44, suivra l'armée Leclerc et Chauvaud tout naturellement se retrouvera Secrétaire Général du Syndicat des Commis.
Il y avait bien un rapport entre les deux points de l'ordre du jour de la réunion du 2 Septembre 1944.
Le nouveau départ du syndicat est euphorique, les cotisations de 1945 font ressortir 1 044 adhérents pour un effectif d'environ 1 200 Commis, hélas, il y a une ombre au tableau les finances sont à sec, il va falloir lancer l'initiative des "Bals des Directes" pour renflouer la caisse : ce sera un succès, bien qu'une nuit de
Février 1947 Camille Chauvaud raccompagnant l'artiste de la soirée ait failli prématurément le supprimer suite à quelques virevoltes de sa voiture : c'était Bourvil !
Chez les Contrôleurs, le climat sera beaucoup plus lourd à la Libération et pendant près d'un an une rivalité douloureuse va opposer entre eux les membres de l'équipe dirigeante de 1939.
La première "Ronéo" du Syndicat, datée du 3 Août 1944 n'est signée que de 3 noms et elle fait état d'une "exclusive" qu'a jeté la Fédération des Fonctionnaires sur les 11 autres membres de l'ancienne Commission Exécutive "qui avaient cru pouvoir continuer les activités syndicales sous couvert d'une Association professionnelle".
La Fédération ne sanctionne pas une attitude collaborationniste, elle sait très bien que les hommes sont irréprochables et que certains ont joué un grand rôle dans la Résistance, elle invoque simplement un "manquement à la discipline syndicale".
L'épisode est confus et il ne nous appartient pas de juger. Il est cependant possible de penser que s'opposent ici d'une manière sombrement spécifique, d'une part les "hommes nouveaux", poussés par les communistes à prendre les leviers de commande d'un maximum d'organisations, d'autre part, les "historiques" de la C.G.T.
d'avant-guerre.
Les premiers sont conduits par Le Leap qui deviendra responsable de la Fédération des Fonctionnaires et occupera de hautes responsabilités à la C.G.T.. Parmi les seconds, Lallart, Foissac et Legoupil sont ceux qui n'acceptent pas le coup sans réagir, ils savent qu'ils ont la confiance de nombreux Contrôleurs.
L'affaire trouvera un dénouement heureux au Congrès de 1945. Le Congrès s'ouvre le 6 Juillet et, fort à propos, la Fédération des Fonctionnaires a "levé" l'exclusive le 5 Juillet !Ö
L'orage s'éloigne, Lecoq remplace très vite Le Leap à la tête du Syndicat mais celui-ci a souffert et il s'installe dans ses rangs une suspicion envers la C.G.T. laquelle ne va cesser de grandir. Faudra-t'il s'étonner quand en 48 une grande majorité de Contrôleurs (devenus Inspecteurs) votent pour le passage à F.O. à plus de 90
% ?
Cette année 1945 va marquer le redémarrage du Service Public.
Les idées du Conseil National de la Résistance se concrétisent peu à peu et si on n'en est pas encore à la publication du Statut des Fonctionnaires, l'ordonnance du 9 Octobre installe cependant une Direction de la Fonction Publique rattachée à la Présidence du Conseil et crée l'E.N.A. et les Instituts d'Etudes Politiques.
Quelques étages en dessous, à la Direction Générale des Directes, un Comité d'Etudes siège activement ; il est chargé de définir la nouvelle organisation des services et des carrières. Nous trouvons au premier rang des intervenants les deux Secrétaires Généraux de nos deux chers syndicats : Lecoq pour les Cadres et Camille
Chauvaud pour les Agents. Ils vont être confrontés à de sacrés enjeux !
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1946 - 1948 : le chambardement
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Une Constitution qui reconnaît enfin clairement le droit syndical aux fonctionnaires.
Une loi du 19 Octobre 1946 qui installe le Statut Général.
Des Comités d'études qui planchent aux Finances pour réorganiser les services.
Des Commissions de reclassement qui s'efforcent de faire vivre le nouveau Statut et d'organiser des carrières A, B, C et D.
Des droits Syndicaux nouveaux...
Tout cela crée un formidable changement et dans notre récit il faut clairement opérer dès maintenant quelques translations.
Dans l'opération de réorganisation esquissée en 39 et poursuivie depuis peu par la Centrale, le contrôleur (le patron du service de base des Directes) devient Inspecteur (catégorie A).
Le commis, lui, devient contrôleur (catégorie B).
Une loi de 1950 organisera l'intégration des auxiliaires dans les rangs des agents d'assiette (catégorie C) et il demeurera hélas une catégorie D bien trop nombreuse dont les agents feront le même travail que les C.
Au sein des syndicats le changement a des répercussions ne serait-ce que sur le nom des organisations. Les évolutions se font par paliers mais pour simplifier et coller au langage courant des années 48 - 50, notre syndicat des contrôleurs deviendra le Syndicat National des Cadres des Contributions Directes (nous
l'appellerons désormais " le Syndicat des Cadres ").
Le Syndicat des Commis deviendra, lui, le Syndicat National des Agents des Contributions Directes puis le Syndicat National Autonome des Contributions Directes (nous l'appellerons " Syndicat Autonome ").1948 survient et rend encore plus complexe la situation :
- la Direction Générale des Impôts est créée,
- la scission CGT, CGT-FO va amener de sacrées secousses à l'intérieur de nos deux organisations.
Nous voilà donc dotés d'une DGI !
Est-ce à dire que le décret du 16 Avril 1948 consacre la disparition des anciennes Régies ? Est-ce à dire que nos camarades des Directes ne vont plus batailler contre leurs voisins de l'Enregistrement ? Pas du tout puisque seule l'Administration Centrale est fusionnée avec, c'est vrai, un objectif à terme de rapprocher ce qui
pourra éventuellement l'être dans les services de base pour économiser des effectifs.
Le premier Directeur Général des Impôts, M. Pierre Tissier, ne va rester qu'un an à son poste (et pourtant on lui avait assigné la tâche de réformer le système fiscal et de réorganiser les administrations, rien que ça !). C'est son successeur M. Allix qui va aller au feu pour réorganiser les services et suivre les dossiers des
statuts des personnels ; il va très vite se retrouver confronté à une opposition généralisée et ce sera à notre connaissance le premier Directeur à ne pas être invité à un Congrès des Directes ! (il fallait que le contentieux soit lourd compte tenu des habitudes de l'époque).
Pourquoi M. Allix se met-il ainsi tout le monde à dos ?
Ses propos devant le Comité Paritaire Central du 6 Septembre 1949 vont nous aider à comprendre :
" L'évolution législative impose aux agents des Régies d'être à la fois des Juristes, des experts fonciers, des recenseurs, des comptables, etc... On travaille mal dans de telles conditions. Ou l'on fait de tout un peu, on " bricole ", ou l'on abandonne une partie des tâches au profit de celles qui sont urgentes ou que l'on estime plus " nobles ", à tort
ou à raison ".
En clair M. Allix plaide pour une spécialisation poussée des agents, pour une parcellisation des tâches ; il estime qu'on ne peut avoir " deux ou trois tournures d'esprit différentes " dans son travail et qu'on est plus efficace quand on ne se disperse pas.
Or de tout cela, où il n'est pas question de " fusion " mais de glissements de missions entre des Régies maintenues sur le terrain, les agents n'en veulent pas. Les nouveaux Inspecteurs en particulier attaquent vivement le Directeur Général, ils jugent ses orientations comme conduisant à un assèchement de leur métier et à une
amputation des attributions traditionnelles des Directes.
Une affaire illustrera très vite ce sentiment : lorsque la Direction Générale proposera de transférer les dossiers des Sociétés aux Enregistreurs dans quelquesÝgrandes villes et dans les plus gros arrondissements de Paris, le syndicat des Cadres appellera à l'action. On retrouve donc le vieil antagonisme d'avant-guerre.
Aux rapports conflictuels entre leur syndicat et une Centrale qui n'a ni les moyens de ses ambitions, ni les bons outils d'analyse des réformes à faire dans les services, les cadres et les contrôleurs des Directes voient s'ajouter très vite une autre préoccupation : leurs traitements dans l'opération de reclassement en prennent
un sacré coup ! Quand aux indemnités "juteuses" d'avant-guerre, c'est la raclée !
Il n'est pas facile de juger, mais il semble bien que des erreurs d'appréciation aient alors été commises au sein du Syndicat des Cadres, lequel était plus préoccupé par la différence à maintenir entre les inspecteurs et les ex-commis au sein même des Directes que par les véritables enjeux : Moment trouble mais capital dans
notre histoire et Camille Chauvaud en garde un souvenir pénible :
"Au niveau des Directes, le Comité d'Entente entre le syndicat des Cadres et le syndicat des commis n'avait plus " d'entente " que le nom. Un jour, Le Léap appelé pour arbitrer un désaccord n'avait rien réglé au fond mais avait souhaité un syndicat vertical. Persuadé qu'une meilleure compréhension pouvait en résulter, le syndicat des commis a proposé
cette formule. Soumise au Congrès du Syndicat des Cadres elle était rejetée" et Camille d'assurer que c'est alors que l'agent des Directes perd presque tout ce qui lui reste de son lustre d'antan.
Nouvelle scission de la CGT
C'est dans le même moment qu'il faut gérer les suites de l'éclatement de la CGT et à l'issue des évènements, nos deux syndicats des Directes jusque là dans la même mouvance confédérale vont se trouver séparés.
Le Syndicat des Cadres se divise mais une écrasante majorité vote le rattachement à FO.
Le Syndicat des agents, lui, reste uni et il choisit l'Autonomie. Le Congrès de 1948 est important : il consacre l'Autonomie " intégrale " et dans la foulée le syndicat s'ouvre à tous les personnels des Directes ; il va donc recruter dans la zone jusque là réservée aux cadres.
Jusqu'ici complémentaires, les deux " parents " du SNUI deviennent concurrents et un autre changement va très vite survenir : Le syndicat des Cadres-FO va stagner, le syndicat autonome ne va cesser, lui, d'accroître son nombre d'adhérents.
Il faut un instant élargir notre champ de vision en fin d'année 1948 pour mesurer ce qui se passe dans les autres Régies des Impôts et constater que la complexité du paysage syndical de 1992 dont se plaignent certains agents, c'est " de la broutille " !
Pour rester simples, disons qu'à côté des secousses provoquées par la création de FO (secousses qui conduiront à éclater les vieux noyaux CGT en trois composantes : CGT, CGT-FO, Autonomes) subsiste le clivage entre syndicats " verticaux " et syndicats " de métier ". Ainsi, si FO à l'Enregistrement regroupe tout le monde dans la
même organisation (du cadre A au cadre D) nous savons qu'aux Directes c'est plus fractionné et nous aurons après 1948 un syndicat des cadres FO mais aussi un syndicat des agents FO qui tentera en vain de concurrencer nos nouveaux Autonomes. Il faut noter également dans toutes les régies la présence de syndicats CFTC verticaux représentant parfois une
proportion non négligeable d'agents.
Bref dans les années 50, on pourra compter jusqu'à 14 syndicats dans les services des Directes, des Indirectes, de l'Enregistrement et du Cadastre.
Une particularité mérite d'être comptée et elle concerne les Indirectes. La CGT est très largement majoritaire dans cette Régie et le SNCI a une histoire glorieuse.
Lorsque survient la crise de 47 - 48 on pense que s'il y a un endroit où les agents vont se prononcer majoritairement pour l'affiliation CGT ce ne peut-être qu'aux Indirectes.
Et bien non, le Syndicat passe à l'autonomie.
Adroits, les dirigeants du moment manoeuvrent sur des oeufs : ils évitent le risque d'une dislocation même minime en se posant en champions de l'unité et en proposant une attitude de non-affiliation, ils laissent calmer le débat et en 1950 ils reproposent avec succès l'affliliation à la CGT. Ils n'auront pratiquement pas de
pertes et celui qui entrera aux Indirectes de 1950 à 1970 n'entendra parler que "du" Syndicat, le seul, le SNACI-CGT qui deviendra le SNADGI.
Ces années de l'immédiat après-guerre ont donc pesé très lourd et nous n'avons pas parlé des retraites ou des réformes de la fiscalité locale qui ont également préoccupé nos camarades.
Il faut avant de se tourner vers les années 50 avoir une pensée pour les militants du moment et comprendre qu'ils se sont débattus dans des situations d'une extrême complexité, dans un contexte favorisant les passions et les tensions. Qu'aurions nous fait à leur place ?...
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Les années 50
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Nous avons déjà brossé le tableau : les projets de réorganisation des Régies, les processus tortueux d'élaboration des statuts A et B, la quête d'un statut C DGI qui ne viendra jamais. Les évolutions de la fiscalité vont mobiliser l'essentiel de l'énergie militante dans cette décennie. Ce sera souvent un sentiment
d'incertitude et de flottement qui prévaudra dans les services.
Les dossiers ouverts par les pouvoirs publics donneront l'impression de ne jamais pouvoir aboutir, les syndicats seront quelquefois accusés de manquer de pugnacité alors qu'ils ne cessent pourtant de s'activer.
Nous connaissons, toutes proportions gardées, la même situation depuis 1989 et nous avons sans doute la même difficulté à mobiliser les agents pour contrer les mauvais coups, exiger la levée du flou et imposer nos revendications. Les Congrès de l'époque au Syndicat des Cadres " votent " souvent l'action, la grève... mais sur le
terrain, une fois les Congressistes rentrés à la maison, la cohésion ne se fait pas souvent.
La grève des matrices
Il faudra attendre 1955 pour que l'affaire du statut A fasse démarrer une forte grève des matrices dont se souviennent toujours nombre de nos aînés et qui mérite quelques développements.
Le Congrès des Cadres se tient en Juin 55 et à propos du Statut, le Bureau Syndical a déjà donné un mot d'ordre conservatoire : retarder de 15 jours la production des matrices d'impôts sur les Revenus.
Les débats des Congressistes après un rapport d'Hilaire, Secrétaire Général, conduisent à un durcissement des consignes et c'est finalement la résolution suivante qui est votée à une très large majorité (1 voix contre,4 abstentions).
" Le congrès
ï après avoir déploré le déclassement particulier des fonctionnaires de la catégorie A,
ï et considéré que les personnels intéressés des Contributions Directes et de l'Enregistrement attendent avec une impatience accrue l'adoption d'un statut qui doit comporter notamment :
a) le rehaussement des indices clés de leur grille hiérarchique,
b) la restauration de leurs indemnités qui, jusqu'en 1944 étaient égales à leur traitement,
c) la parité absolue, tant du point de vue déroulement de carrière que du point de vue indemnités et retraites, avec leurs homologues comptables des Services extérieurs du Trésor.
1°) Décide de suspendre l'envoi des matrices d'impôts sur les revenus,
2°) Se félicite de la complète unité de vues, de l'entière solidarité et de la volonté des enregistreurs d'appliquer d'urgence les modalités qu'il ont eux mêmes arrêtées pour appuyer notre action.
3°) S'associe enfin aux efforts déployés par les autres organisations de cadres en vue du rétablis
sèment d'une hiérarchie normale ".
La grève va marcher fort et des Directeurs s'y associeront, dont notre cher et regretté Julien Goutier, alors en poste à Chartres lequel passera à deux doigts d'une sanction pour avoir fortement irrité le Directeur Général du moment, M. BLOT.
L'été approchant, la Centrale espère bien en exerçant une menace sur les congés faire cesser le mouvement mais la bataille continue tandis que des discussions se déroulent entre syndicats et Direction Générale au cours du mois de Juillet, discussions où semble-t-il quelques promesses finissent par être avancées.
C'est dans des circonstances un peu troubles que le 30 Juillet 1955 par 12 voix contre 11 le Conseil d'Administration du Syndicat décide la suspension du mouvement, les 12 estimant sans doute avoir suffisamment de garanties pour affronter les adhérents bien décidés eux, à ne rien lâcher tant que du concret ne leur est pas
offert.
Les réactions sont vives. Dans la 2° section de la Seine par exemple on parle de " capitulation lamentable ". L'idée d'un Congrès extraordinaire germe et on peut supposer que ce n'est pas pour tresser des couronnes à ceux qui sont considérés comme ayant baissé pavillon bien trop vite.
La fin de l'année est la période cruciale où doivent se concrétiser les " promesses " de l'été, mais le 1er Janvier 1956 aucun décret n'a été publié, tout demeure incertain et comme c'est souvent le cas à l'époque, pour corser le tout, le Gouvernement " saute ".
Le Conseil Syndical du 14 Janvier 1956 constate, amer, dans une motion : " 6 mois après la grève des matrices aucun engagement ferme et définitif n'a été pris par les pouvoirs publics sur le fond de ce statut "...
Or il faudra encore énormément attendre, toujours attendre, et c'est seulement un décret du 30 Août 1957 qui ponctuera ce long feuilleton, la mise en application faisant d'ailleurs surgir de nouveaux débats.
Rien ne peut mieux donner le ton de cette période que ce long accouchement d'un décret. L'instabilité politique, les querelles internes aux Finances, le caractère hybride d'une DGI qui n'a certes qu'une tête mais qui a du mal à harmoniser la marche de ses Régies sur l'ensemble du territoire, les intérêts divergents des
syndicats de ces différentes Régies, tout cela explique un climat qu'ont d'autant plus de mal à vivre certains agents des Directes qu'ils se rendent bien compte que c'en est fini et bien fini de leur situation d'agents " nobles " de la maison Finances. A cet égard, une grande lucidité doit être signalée chez les Autonomes lesquels déclarent par la voix de
Dufréchou fin 1955 à propos du fa meux statut A :
" Dans le climat que nous vivons on a tort de persister à croire que seul le prestige de nos traditions est l'élément qui garantit le succès à nos revendications ! ".
Le poujadisme
Les années 50 aux Directes... c'est aussi le Poujadisme ! et la colère dépassera de beaucoup les rangs des vérificateurs quand plusieurs ministres, MM. Ramadier et Edgard Faure notamment, non contents de ne prendre aucune mesure énergique contre les commandos de l'UDCA, tiendront des propos démagogiques, exposant les agents à
de graves dangers.
Les réactions des syndicats vont être vives, souvent unitaires pour demander que les vérificateurs soient mieux défendus et que des sanctions exemplaires soient prises.
C'est de ce moment que date une de nos revendications toujours insatisfaite : la publication des situations fiscales de ceux qui ont déclenché une opposition à contrôle ou ont porté devant l'opinion leurs difficultés avec le " fisc " (une proposition du camarade Dehout est adoptée dans ce sens par le Congrès des Cadres en Mai
56 tandis qu'au même moment dans une lettre commune, les Autonomes, la CFTC et la CGT réclamaient à peu près la même chose au Directeur Général).
La recherche de l'unité
Les années 50 aux Directes, c'est enfin une longue série de tâtonnements pour réduire les divisions syndicales. Ces tentatives ne seront pas couronnées de grands succès immédiats mais elles conduisent cependant par l'obstination de certains militants à la naissance du SNUI, l'embryon de celui-ci commençant à se dessiner dans
les années 58 - 60.
Pour comprendre les démarches des uns et des autres il faut bien avoir présent à l'esprit le rapport des forces et de ce point de vue les résultats des premiers scrutins pour les CAP sont extrêmement utiles. Si l'on prend par exemple les votes du 22 Février 1950, ils montrent bien le clivage entre le nouveau cadre A et les
autres catégories (le syndicat des cadres FO ne parvient pas à exporter sa dynamique vers le syndicat frère des catégories B et C) ; ils montrent aussi la place relativement importante de la CFTC qui par son syndicalisme vertical et sa relative (et provisoire...) sérénité interne, fidélise une proportion non négligeable d'agents.
Quant à la CGT elle est laminée dans tous les cadres et, deux ans après le choc de 48, elle n'est pas parvenue à décoller aux Directes.
Les Autonomes ne font pas mieux chez les Inspecteurs, ils ont eu beau affirmer deux ans avant ce scrutin qu'ils étaient ouverts à tous les agents, ils ne font aucune ombre au Syndicat des Cadres FO. (pas encore !).
Les velléités de regroupement apparaissent tout d'abord au sein de la famille FO. Il est tentant pour les cadres après le scrutin de 50 d'essayer d'aider et de faire grandir le "petit" syndicat des agents qui a fort à faire chez les contrôleurs et les Agents d'Assiette face aux Autonomes.
C'est d'autant plus tentant qu'à l'Enregistrement, l'Union Générale FO regroupe tous les agents depuis toujours !
Hélas on ne renverse pas si facilement toute une culture et chez nos Cadres des Directes la perspective du Syndicat unique FO apparaît vite comme une entreprise pleine d'écueils. Envisagé au Congrès de 1951, le référendum auprès des adhérents n'aura pas lieu.
" Il est en effet certain que nos camarades sont en majeure partie hostiles au principe même d'un Syndicat Unique et un référendum organisé actuellement n'aboutirait qu'à faire apparaître d'une manière éclatante et publique leur refus ". Le propos consigné dans les délibérations du Conseil d'Administration du syndicat
est clair et les Cadres vont s'en sortir en offrant à leur petit frère une Union des Syndicats FO des Directes, laquelle vivra toujours à l'économie.
Passons maintenant du côté des Autonomes pour constater que dans un premier temps (1950 - 1955) la fièvre unitaire y est nettement plus prononcée que chez les cadres. Signalons pour l'anecdote qu'après quelques tergiversations le syndicat adhère à la FGAF en 1951 (il n'y fera jamais grand bruit et s'en retirera en 1956 !) ;
mais plus important est le fait que des contacts et des accords pour l'action se noueront avec les syndicats CGT des Directes et des Indirectes, avec les syndicats autonomes du Cadastre. Ces contacts entre responsables nationaux (et même au sein des services) avec les " Cadastreux " conduiront à des listes communes aux élections du 24 Mai 1956, au lancement
d'une Union des Contributions Directes et du Cadastre.... mais il n'y aura pas d'étage terminal pour cette fusée !
A peu près à la même époque remonte au Congrès du Syndicat Autonome l'écho d'initiatives locales pour le regroupement des énergies. Des comités de liaison des Bouches du Rhône et de Drôme-Ardèche aux appels de la Seine et Oise signés par des militants Autonomes, CGT et cadres FO, dans de nombreux départements on réclame
l'union, on sent bien que le monde syndical des Directes gagnerait à être plus soudé. (N'oublions pas que nous sommes au moment de l'éclosion des statuts et du Poujadisme).
Curieusement au syndicat des Cadres on vit d'abord sans trop se soucier de ce tintamarre ! La bataille du statut A fait se replier sur elle-même l'organisation, laquelle conteste même fréquemment les positions du Syndicat Autonome sur la promotion de B en A.
Des voix minoritaires s'élèvent cependant. Dès les années 51-52 un jeune trublion d'Eure et Loir du nom de Gaston Lefort plaidera pour l'unité... quasiment dans le désert ! Il sera davantage écouté les années suivantes et il fera avec quelques autres largement comprendre en 1954 - 1955 que le syndicat est malade, qu'il ne
séduit plus les jeunes, qu'il ne diffuse pas suffisamment d'information, qu'il vit trop en vase clos.
L'équipe en place pense sans doute calmer l'impétueux en l'appelant au Bureau National, il y fera très vite partager ses analyses, deviendra Secrétaire Général adjoint en 1958 et présentera au Congrès de 1959 un rapport d'orientation qui va peser lourd puisqu'il préfigure les appels à l'unité organique lancés les années
suivantes à tous les syndicats de toutes les tendances... et surtout de toutes les Régies de la DGI :
" La suppression de la division par tendances ne peut trouver sa solution que dans un abandon au moins provisoire de toute affiliation...
... le prix de la réunification c'est l'autonomie.
Nous ne croyons pas pour notre part que l'autonomie porte en elle tous les vices dont on veut la charger. Nous ne lui prêtons pas davantage de vertus. Mais nous constatons qu'elle est la seule voie actuellement praticable vers l'unification syndicale des personnels de la DGI ".
Cet extrait, trop court, de l'exposé de Lefort marque un sacré changement dans l'orientation de l'organisation quand on songe qu'il y a trois ans encore on " radote " au Congrès des Cadres sur le nécessaire renforcement de l'Union FO !
Ce discours (et bien d'autres du même auteur) va venir " théoriser " les aspirations du moment et donner des perspectives aux divers comités et groupements qui ne cessent de réclamer une réunification syndicale. Le Comité de la Loire regroupe depuis 1957 tous les syndicats. L'Isère, la Savoie, la Haute Savoie, la Vienne, la
Meurthe et Moselle, les Alpes-Maritimes, le Rhône, autant de départements qui suivent l'initiative.
Le voeu d'orientation du Congrès de 1959 mérite d'être rappelé dans son ensemble :
Le Congrès du Syndicat National des Cadres des contributions Directes, après avoir approuvé à l'unanimité le rapport d'orientation présenté par le Bureau syndical et constaté que ses adhérents avaient répondu affirmativement aux trois questions suivantes :
1° Estimez-vous que les syndicats des Contributions Directes, de l'Enregistrement, des Contributions Indirectes, doivent être remplacés par un syndicat de la Direction Générale des Impôts ?
2° Seriez-vous prêts à quitter votre syndicat de Cadres pour adhérer à un syndicat vertical dont la structure permettrait à chaque catégorie de défendre ses droits propres ?
3° Seriez-vous prêts à renoncer à l'affiliation à " Force Ouvrière " pour entrer dans une organisation autonome groupant une large majorité des agents de la D.G.I. ?
Lance un appel à l'ensemble des personnels de la D.G.I. pour qu'ils prennent conscience de la nécessité d'unification de ses forces syndicales.
Mandate le Conseil d'Administration pour qu'il multiplie ses efforts auprès des autres organisations en vue de préparer la constitution d'un syndicat unique de la D.G.I. dont la Charte devra en tout état de cause être soumise à l'approbation des adhérents.
Les conditions sont donc réunies dès Octobre 59 pour réaliser un grand espoir : le syndicat des agents de la DGI.
Dans les deux ans qui suivent ne se construit que le Syndicat Unifié des Contributions Directes. Ce n'est pas si mal !
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1960 - 1962
La naissance du Syndicat Unifié
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Au début de l'année 60, un premier évènement survient qui laisse à penser qu'on va avancer très vite vers l'unité syndicale : les syndicats majoritaires de la DGI parviennent à se mettre d'accord pour présenter ensemble des listes communes aux élections des CAP. Seule la CFTC n'est pas de la fête, mais les grandes organisations
de l'Enregistrement (FO), des Indirectes (CGT), des Directes (FO et Autonomes), du Cadastre (Autonomes) sont, elles, regroupées.
La liste unitaire des inspecteurs dans la CAP n° 1 apparaîtra avec le recul du temps suffisamment "croustillante" à certains militants pour que nous la rappelions. On y trouve dans l'ordre :
1. André Lloubes, l'inséparable compagnon de route de Gaston Lefort.
2. Jacques Roché, alors tête de pont du SNACI-CGT .... et futur Directeur Général Adjoint des Impôts.
3. Carayon de l'Enregistrement.
4. Guy Beaussang des Autonomes des Directes et futur Directeur du Personnel de la DGI avant de diriger l'Imprimerie Nationale. Guy Beaussang avait débuté comme auxiliaire aux Directes, il est décédé en 1990.
Après ces élections du 22 Mars 60, qui se traduisent bien sûr par une large victoire des listes communes, le Syndicat des Cadres estime le moment favorable pour concrétiser ses aspirations du Congrès de 59. Le 29 Avril 60, le Conseil d'Administration du Syndicat se propose de publier un appel à toutes les organisations de la
DGI pour construire un Syndicat Unifié, libre de toute attache politique, philosophique ou confessionnelle, ouvert à tous les personnels de tous les services, placé hors affiliation pour une période de 5 ans.
Il est précisé qu'au terme des 5 ans, si la question de l'affiliation se pose à nouveau, un référendum auprès des adhérents doit trancher et il est rappelé que le Syndicat des Cadres s'est déclaré prêt en Octobre 59 à renoncer à ses structures et à son affiliation.
L'appel est lancé sous cette forme le 15 Mai 1960, il va ouvrir une riche période d'échanges intersyndicaux, dont Gaston Lefort tire les premiers enseignements au Congrès des 27, 28, et 29 Octobre 1960 (tandis qu'il devient Secrétaire Général du Syndicat des Cadres).
Lefort constate que c'est du côté du Syndicat Autonome des Directes que l'écho le plus favorable a été recueilli. Le Syndicat de Dufréchou a même répondu avant que la question ne soit officiellement posée ! Ayant tenu son Congrès de 1959 quelques semaines avant celui des cadres, le Syndicat Autonome est au courant des
propositions que va faire Lefort et il affirme sa volonté de voir se réaliser rapidement le regroupement syndical. Le Syndicat Autonome est tout prêt à une réunification, le Congrès de Nantes, notamment en 1956, avait montré l'intérêt d'un rapprochement avec les cadres alors même que les positions respectives des deux syndicats "accrochaient" souvent sur le
dossier du "Statut unique A". La seule petite réserve tient à un point : il faut plus clairement afficher l'action comme fondement du Syndicat Unifié, l'unité ne suffisant pas à tout régler.
Du côté de la CGT, les discussions ont buté sur le problème de l'affiliation. Le Syndicat des Indirectes a certes marqué sa satisfaction d'avoir vu les Cadres "faire un pas vers l'unité", il n'en critique pas moins le processus proposé et notamment l'utilisation du référendum, "méthode contraire aux règles de la démocratie
syndicale, imparfaite dans la mesure où elle supprime le débat, la discussion, le choc des idées". Une proposition constructive finira cependant par venir de la CGT : la construction d'un Comité Coordinateur National favorisant l'unité d'action.
Du côté de la CFTC, on dénonce une opération corporatiste .
Du côté de la famille FO enfin .... c'est un accueil plutôt frais que reçoivent les propositions de Lefort. Le petit syndicat des agents des Directes ne comprend pas ce qui se passe tandis qu'à l'Enregistrement, "rue Marsollier", c'est le silence radio. Aux Indirectes FO on est plus clair : on estime la
position dangereuse !
A l'évidence, il faut poursuivre les efforts et la nouvelle équipe de la rue Volney (Lefort, Lloubes, Labarbe, Chivot, Le Suun, Attali) a du pain sur la planche.En Juillet 1961 un article de Lefort fait le point de la situation ; il est clair que le champ du "possible immédiat" est moins large qu'il pouvait être
espéré, néanmoins c'est du concret qui est proposé aux agents des Directes.
Qu'on en juge ! ...
SUR LA VOIE DE L'UNITE
Nos congrès de 1959 et 1960 ont donné pour mission au Bureau et au Conseil d'administration de travailler au regroupement des forces syndicales de la D.G.I. Si, en deux ans, des progrès ont été réalisés sur le plan de la coopération entre les organisations, il est apparu que certaines formations n'étaient pas prêtes à
consentir les renoncements qui, seuls, peuvent permettre la création d'un grand syndicat unifié. Cette situation a conduit le Bureau syndical à étudier les possibilités d'aboutir par étapes à l'unité recherchée et à les examiner avec les groupements dont les objectifs et les moyens étaient les plus proches des nôtres.
Les discussions entreprises avec le Syndicat autonome en particulier ont permis d'envisager un regroupement au sein du Service des Contributions Directes. Un projet d'accord a été établi que le Conseil d'administration a décidé de soumettre aux adhérents. Plus de 85 % de nos camarades ont participé à la consultation du 15 Juin. Plus de 90 % des votants se
sont prononcés pour le regroupement proposé. Les membres du Syndicat autonome ont aussi approuvé, à une très forte majorité, les perspectives de constitution d'un syndicat unifié des Contributions directes.
Le Syndicat des agents FO n'a procédé qu'à une pré-consultation, réservant pour le congrès de fin d'année son option définitive.
Les résultats du référendum du 15 Juin sont nets. Plus que des commentaires, ils appellent une conclusion pratique, le passage de l'accord de principe aux réalisations concrètes.
Le Bureau va mettre au point avec les dirigeants du syndicat autonome une charte provisoire qui sera soumise au congrès de chaque organisation, dans le cadre du rapport d'orientation. Cette charte provisoire comportera deux parties. La première aura trait aux modalités de fonctionnement des organisations actuelles pendant la période précédant le Congrès
de fusion : coopération étroite des secrétariats, moyen d'information commun, création sur le plan départemental de sections de coordination, etc. La seconde aura pour objet de prévoir les dispositions statutaires essentielles du futur syndicat unifié. Elle orientera les travaux des rédacteurs de la charte définitive. Celle-ci pourra être soumise à
l'approbation du congrès constitutif dans le courant de l'année 1962.
Dès maintenant, grâce à l'approbation massive des personnels consultés, le syndicat unifié des Contributions directes est plus qu'un projet, une réalité. Ses structures juridiques et administratives vont se préciser dans les mois à venir, mais déjà des promesses ou des demandes d'adhésion individuelles ou collectives l'assurent d'une
représentativité plus large que celle résultant de la simple addition des effectifs des syndicats appelés à fusionner.
L'avènement de cette organisation va montrer combien sont artificielles et fragiles, en face du désir d'union des personnels, les barrières qui font l'éparpillement syndical actuel. Importante en elle-même, la création du Syndicat unifié des Contributions directes a de plus valeur d'exemple. Elle rend plus certain et plus proche le moment où
tomberont aussi les obstacles qui s'opposent encore à la formation d'un grand syndicat de la DGI. Cet objectif de notre congrès de 1959 sera poursuivi avec acharnement par la nouvelle organisation. Il sera atteint parce qu'il correspond à la volonté de la grande majorité des personnels de tous grades et de tous services.
G. LEFORT.
L'article est clair, les consultations dans chaque syndicat ont été très favorables, il faut s'atteler à la constitution de la charte provisoire à soumettre en fin d'année aux adhérents des deux syndicats pour qu'en 1962, si tout va bien, puisse se tenir le Congrès Constitutif du Syndicat Unifié des Contributions Directes.
Et tout va bien ! ...
Certes, les deux Congrès de 61 chez les cadres et les autonomes sont l'occasion de regretter que n'ait pu se constituer le grand syndicat de la DGI ; c'est cependant sans cacher leur plaisir que les militants s'expriment pour assurer une naissance heureuse à l'unité aux Directes. Ils sont d'accord avec la charte
provisoire prévoyant la mise en place d'une Association chargée de lancer la nouvelle organisation.
Un militant du Nord qui fera son chemin au SNUI, François Albertini, s'exprime avec chaleur dans le débat d'orientation le 25 Octobre 1961 : "Pour se battre, il faut des troupes. Les jeunes se désintéressent particulièrement de l'affiliation à FO et le but vers lequel nous tendons tous est celui du Syndicat unique de la DGI.
Le Syndicat Unifié des Contributions Directes nous servira d'abord à mieux nous connaître et nous comprendre. Il fera disparaître certains égoïsmes et certains particularismes aujourd'hui dépassés. Un Syndicat non affilié des Directes d'abord, de la DGI ensuite, exercera l'attrait indéniable d'un groupement majoritaire consacrant ses forces à la seule
défense des légitimes revendications de ses membres". Fermez le ban !
A la même période, Dufréchou explique comment, après avoir cru à une fusion avec les Autonomes du Cadastre, après avoir beaucoup investi dans un Comité Intersyndical avec la CGT, il avait fallu attendre la proposition des cadres pour enfin sentir une possibilité très concrète de réduction des divisions. Il ajoute : "En nous
associant, nous voulons démontrer que si l'on n'a pas d'arrière pensée, c'est-à-dire si on est prêt aux renoncements nécessaires, il est possible de réaliser l'unité".
De la fin de l'année 61 à Juin 1962, c'est donc "l'Association provisoire pour le Syndicat Unifié" qui gère les intérêts des adhérents des deux bords. L'Association se présente à la Direction Générale le 7 Décembre 1961, elle va faire paraître un journal dont le titre est naturellement "l'Unité", elle va imprimer des bulletins
d'adhésion et des cartes syndicales. Elle va surtout développer une activité syndicale classique et les sujets de préoccupation ne manquent pas qu'il s'agisse des reclassements indiciaires aux Finances, des traitements des fonctionnaires en général ou de la sempiternelle réorganisation des services ...
Elle relance enfin les autres syndicats de la DGI sur le thème bien connu du syndicat unique des Impôts et le passage ci-après donne le ton du message. "L'option que nous préconisons n'est ni celle du corporatisme préféré au syndicalisme, ni celle de l'autonomie préférée à l'affiliation : c'est celle de l'unité préférée à la
division. Cette unité doit d'abord se refaire à la base, elle pourra ensuite s'étendre et survivre si la démocratie syndicale reste la démocratie et si le syndicalisme sait rester le syndicalisme". Beau sujet de réflexion pour une session de formation militante !
C'est le 20 et le 21 Juin 1962 que siège le congrès constitutif du "Syndicat Unifié des Contributions Directes" et c'est au nom de l'Association provisoire que Lefort présente le rapport d'activité et le rapport revendicatif, Dufréchou se chargeant lui, de l'orientation syndicale.
Signe révélateur et oh combien réconfortant, 6 509 mandats sont dénombrés au congrès et le trésorier assure qu'il y a là au bas mot 1 500 adhésions nouvelles (comme il lui manque par ailleurs 400 cotisations d'anciens un peu négligents, il affirme qu'on peut parler d'une organisation de 7 000 adhérents !).
La discussion sur les statuts vaut d'être brièvement rapportée car elle va ouvrir la voie à des débats qui se poursuivront des années durant, concernant le fameux article 4. La version proposée au Congrès était la suivante : "Le syndicat est libre de toute attache politique, philosophique ou confessionnelle ; il s'interdit
dans ses réunions toute discussion ayant trait à ces objets ...", un deuxième paragraphe étant consacré à l'affiliation éventuelle. Après moult débats une proposition du Nord, rapportée par Albertini, est retenue : "le syndicat s'interdit toute discussion ayant trait ... etc ... dans la mesure où ces discussions n'ont pas de rapport direct avec la
défense de la profession". Albertini croit régler pour longtemps la situation, il ne va faire que soulever des questions, les uns voyant là une bonne ouverture, les autres au contraire une précaution de langage très restrictive, tout dépendant de ce qu'on entend par "défense de la profession ..."
Pour le surplus, les deux jours de débat se passent d'une manière tout à fait classique, le rapport d'orientation de Dufréchou constatant que les organisations voisines n'ont pas changé leurs positions depuis 61 et affirmant que la stratégie du Syndicat Unifié doit être d'abord le renforcement aux Directes, ensuite l'ouverture
à tous les agents de la DGI. Dans le débat, la question se pose de savoir s'il faut de suite ouvrir le syndicat à l'ensemble des agents des Impôts. Une motion d'attente est finalement votée : on travaille aux Directes, on verra en 63 comment a évolué la situation, ...
Nous nous devons avant de prononcer la clôture de ce 1er congrès du Syndicat Unifié de publier les noms des membres du 1er Bureau National et on constatera le brassage harmonieux des "ex-responsables" des "ex-syndicats".
Lefort est Secrétaire Général, Dufréchou, Secrétaire Général adjoint ; ils sont entourés d'Attali, Charron, Descamps, Durand, Georges, Hureau, Labarbe, Laporte, Le Suun, Lloubes, Miane, Melle Mouterde, Nard, Pitra, Melle Ricaud, Semondes, Sicart, Mme Valmier et Vier. Tous ceux-là et tous les militants présents au Congrès
de 62 pouvaient le 21 Juin au soir être satisfaits : au terme de deux lourdes années, ils avaient fait du bon boulot !
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De 1962 à nos jours
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Nouvelle orientation du récit
Une relation chronologique convenait pour découvrir les racines du SNUI. A partir de la fusion de 1962 (même s'il reste l'étape de Dax à franchir pour découvrir la forme actuelle du syndicat), une autre approche nous paraît nécessaire, plus thématique, un peu moins évènementielle pour suivre l'évolution de l'organisation.
La méthode choisie tentera d'expliquer l'essentiel dans un contexte connu de tous, elle permettra de plus, de prendre quelques précautions avec une histoire somme toute immédiate (trente ans c'est si peu !). Nous nous garderons donc de vouloir dégager des points supposés forts qui pourraient s'avérer, avec le recul du temps, pour les générations qui nous
suivront, des appréciations par trop subjectives.
Compte tenu du chemin parcouru de 1907 à 1962, nul lecteur ne devrait être surpris si nous proposons comme grille de suivi de l'évolution de notre SNUI les têtes de chapitres suivantes :
62 - 92. La constante recherche de l'Unité
62 - 92. Le syndicalisme de proximité
62 - 92. L'esprit SNUI.
62-92 La constante recherche de l'Unité
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S'il se plait à souligner le maintien d'une vie syndicale plus intense à la D.G.I. que dans bien d'autres secteurs, le militant du SNUI ne doit pas craindre d'affirmer que ses prédécesseurs et lui-même y sont pour quelque chose.
En trente années, en collant aux revendications, en ignorant les calculs politiques ou boutiquiers, en recherchant à chaque occasion à rassembler toutes les sensibilités et en prônant de manière responsable mais sans aucune frilosité l'action d'ensemble des agents, le Syndicat Unifié a justifié son sigle et respecté ses
valeurs.
Comme il a su de plus, dans les années 80, s'inscrire comme acteur national dans la lutte contre les divisions, à la mesure de ses moyens mais résolument, il a bien montré que sa non affiliation n'était pas un but en soi et qu'il était pleinement "intégré dans le mouvement général des travailleurs" pour reprendre une célèbre
formule des années 1970.
N'ayant jamais cessé, n'étant jamais figée, la réflexion sur l'unité a revêtu plusieurs aspects en 30 ans.
Dans la foulée du Congrès constitutif, il a d'abord fallu fixer le périmètre de syndicalisation et nous verrons comment les changements structurels de la D.G.I. vont accélérer le débat.
Très vite ensuite, l'ambition syndicale dans un contexte politique particulier étant de présenter des schémas de société plus ou moins complets, il s'agira de savoir si le S.N.U.I. doit aller vers l'un ou l'autre de ces grands schémas échafaudés par telle ou telle confédération ou même de savoir si le S.N.U.I. ne doit pas avoir
"son" projet à lui. Ce sera là la ligne de fond des grandes discussions des années 70.
Lorsque enfin au sein des Confédérations la crise des adhésions accompagnera la crise des grands desseins, le S.N.U.I. sera associé aux premières tentatives, aux premiers appels pour rassembler les énergies et tenter le sursaut unitaire.
On pourrait dire très schématiquement que ces trois préoccupations ont chacune recouvert une tranche de dix ans de vie syndicale, mais ce serait être énormément réducteur car comment ne pas constater par exemple qu'en 1989, la question du territoire de syndicalisation a été reposée (création de la F.D.S.U. puis création de l'U.A.M.E.
suite au transfert aux Douanes de certaines missions).
Il faut enfin s'imprégner du fait qu'en 30 années, de très nombreuses branches subsidiaires d'analyse ont préoccupé les militants : l'unité d'action, à combien de partenaires ? L'unité à la D.G.I. ou l'unité aux Finances ? Les listes communes en C.A.P., pourquoi faire ? L'affiliation ouvrant sur une présence aux négociations
Fonction Publique n'est-elle pas indispensable ? Et nous pourrions allonger la liste.
L'unité à la D.G.I.
En 1962, beaucoup de militants du Syndicat Unifié savent que les fusions entre services sont inévitables, que les "Régies" seront enterrées à moyen terme, et ils penchent pour une ouverture de leur organisation soit sur l'ensemble de la D.G.I., soit au moins sur les services qui fusionnent au fil du temps. C'est cette
dernière solution qui est retenue par le Congrès dès 1963, mais après l'expérience de Chartres où démarre en 1965 une D.S.F. comme nous l'entendons aujourd'hui et un Centre des Impôts-laboratoire, il faut aller plus loin. Il faut alors, afficher sans restriction aucune, la capacité à représenter tous les agents des Impôts et ce sera chose faite au Congrès de
Dax en 1968 où "le Syndicat Unifié des Contributions Directes et des Services Fusionnés" devient le "Syndicat National Unifié des Impôts".
Notons au passage que c'est la même année que s'organise le S.N.A.D.G.I.-C.G.T. en fusionnant essentiellement le Syndicat des Indirectes et le Syndicat Autonome du Cadastre, alors qu'en 1965, F.O. avait lancé le S.G.I..
Tandis que s'organise un syndicalisme collant à la réalité administrative, où de plus chaque organisation va représenter des fonctionnaires depuis la catégorie D jusqu'au sommet de la catégorie A (la C.G.C. et pour cause faisant exception !) le climat unitaire qui avait poussé aux listes communes en 1960 va quelque peu se
dégrader.
Aux élections de 63, après une année de batailles solidaires (grève du 27 Juin avec circulaire commune pour peser sur la préparation du Budget 1964, grève Fonction Publique du 6 Novembre), seuls le Syndicat Unifié, la C.G.T. et le Syndicat Autonome du Cadastre se présentent ensemble. F.O. et la C.F.T.C. font bande à part tandis
qu'apparaît une liste d'entente pour la Défense des cadres. Malgré la défection de F.O., les listes communes l'emportent largement aux Directes, aux Indirectes et au Cadastre (bien évidemment elles ne recueillent que 10 % des voix à l'Enregistrement ou F.O. et la C.F.T.C. se partagent le butin !).
Cette pratique des listes communes entre C.G.T. et Syndicat Unifié se poursuivra jusqu'en 1970 et s'il faut voir là un souci stratégique pour les deux organisations qui allaient s'avérer dominantes dans la nouvelle D.G.I. fusionnée, il faut y voir aussi le fruit d'analyses très souvent convergentes sur les actions à
entreprendre. L'unité d'action poussait à l'unité dans la représentation des personnels devant l'administration, elle n'a jamais cependant poussé plus loinÖ malgré les appels constants et les chants des sirènes des responsables de la C.G.T..
Au Congrès de 1966, par exemple, Jacques Roché, Secrétaire Général du S.N.A.C.I.-C.G.T. est invité et il parle on ne peut plus franchement :
"Un syndicat comme le vôtre malgré sa représentativité ne peut exercer pleinement l'action qui serait la sienne s'il était rattaché au mouvement général des travailleurs. Il se pose pour vous le problème de l'affiliation et je suis surpris de la façon dont vous l'abordez dans votre rapport d'orientation. Les possibilités sont présentées sans
discrimination entre Centrales alors que je pensais qu'une préférence serait exercée en faveur de la CGT", et notre invité ne se décourage pas, après sa tirade il renouvelle l'offre de faire participer le Syndicat Unifié aux travaux de la Fédération des Finances et de l'U.G.F.F. "sans rien lui ôter de son indépendance" et d'ajouter que "le
Syndicat Autonome du Cadastre vient d'accepter cette proposition !".
Le propos a l'air d'une franche invitation, il est plus acide qu'il n'y paraît. En concluant sur l'acceptation du Syndicat du Cadastre, Jacques Roché sait qu'il fait mal ! En effet, une fusion entre le Syndicat Unifié des Directes et le Syndicat du Cadastre était réalisable elle était même presque réalisée en 1964 et cela J. Roché le sait bien. Venir
claironner devant le Congrès que le partenaire d'hier du Syndicat Unifié se prépare à épouser la C.G.T., c'est venir appuyer sur la plaie pour vérifier si elle est encore douloureuse, ce n'est pas forcément le meilleur moyen pour lever des hésitations, à supposer qu'il y en ait eu vraiment, sur l'affiliation à la C.G.T.
Depuis 62, la C.G.T. veut bien adhérer à un syndicat unique mais construit sur son sigle, comme de plus son projet de société est moins attrayant que celui de la C.F.D.T., il n'y a guère au Syndicat Unifié de partisans de cette voie.
Cet épisode dépeint une époque où le souci est finalement de s'affirmer dans un ensemble administratif en plein remaniement.
Chaque organisation sait que les mentalités vont encore garder pour un temps la teinture des anciennes Régies mais il faut évoluer car les brassages de personnels sont inévitables, les problèmes posés sont nouveaux, les jeunes n'ont aucun esprit de caste. Il y a urgence à occuper tout le terrain pour une C.G.T. qui n'est forte qu'aux Indirectes et un
Syndicat Unifié qui n'est présent qu'aux Directes.
De cette "confrontation-cohabitation" (solides divergences d'orientation politique mais revendications voisines et listes communes aux C.A.P.) les deux protagonistes sortiront échappés du peloton alors qu'ils ont à croiser le fer avec F.O. et surtout avec la nouvelle C.F.D.T., deux organisations qui ont affiché plus tôt leur
vocation à regrouper tous les agents des Impôts, deux organisations qui disposent l'une d'une image "réformiste", l'autre de l'attrait d'une doctrine aussi généreuse qu'ambitieuse. Ces relations intersyndicales compliquées ne vont pas empêcher une solide unité d'action, les stratégies vont s'effacer devant les attentes des agents.
En Décembre 1962 déjà, le Syndicat Unifié va proposer un front commun pour défendre les grandes revendications.
"Pour venir à bout d'un programme revendicatif considérable, il n'y a pas d'autre solution que l'union des personnels, une union plus complète et moins précaire que les ententes qui se sont réalisées jusqu'à ce jour". Cet appel publié dans l'Unité est suivi d'un listage effectivement impressionnant des attentes des agents (de l'intégration des
auxiliaires, au statut A en passant par la situation des agents d'Algérie et la revalorisation des indemnités). Des contacts intersyndicaux qui suivront, sortira la proposition de grève du 27 Juin 1963 qui est un large succès (malgré la défection du S.G.I.-F.O.).
Unité d'action encore en 1964 pour réclamer des effectifs suffisants aux Impôts, avec une grève administrative qui va du 23 Juin au 8 Juillet. Unité d'action toujours en 1966 avec à nouveau une grève administrative, et surtout en 1968 où avant "les Évènements" de Mai les agents des Impôts mèneront une grande bataille de
Février à Avril pour déboucher sur des négociations avec M. Debré, Ministre des Finances, lequel accepte de nombreux aménagements de carrière et crée l'Allocation Spéciale Fixe. Les accords Oudinot amèneront d'autres avancées, mais la D.G.I. a pris les devants !
C'est en 1970 que survient la rupture que, d'une certaine manière, nous payons encore.
Fin Novembre, une grève administrative est à nouveau en cours et les représentants syndicaux sont reçus le 26 par le Directeur Général. C'est une rencontre exploratoire et à son issue les syndicats maintiennent les consignes de blocage, ils font part aussi des premiers éléments d'une consultation sur l'opportunité d'une grève
générale.
Le 1er Décembre, un tract S.N.U.I., S.N.A.D.G.I., C.F.D.T., F.O. proclame : "70 % des personnels décidés à la grève générale" mais celle-ci n'est pas lancée tout de suite, c'est le maintien de la grève administrative qui est prudemment demandé au moins jusqu'au 9, date à laquelle les syndicats seront reçus par un certain M.
Calvet alors Directeur du Cabinet du Ministre (et aujourd'hui à la tête de Peugeot). L'entretien ne donne rien, c'est cette fois-ci la grève générale qui est lancée à compter du 15 Décembre !
Le mouvement est un large succès mais patatras : le 17, la C.G.T. se retire ! Pour quel motif ? Seguy vient de décider d'une "trêve des Confiseurs", il faut faire la pause dans tous les conflits et aux Impôts, le S.N.A.D.G.I. respecte la discipline confédérale.
C'est une véritable catastrophe et pour de nombreux grévistes le coup d'arrêt porté au mouvement est une véritable trahison.
Dans un climat de grande confusion, le S.N.U.I., F.O. et la C.F.D.T. décident le 18 de suspendre l'action. On comprend aisément que l'affaire va rester gravée dans bien des mémoires : le syndicalisme unitaire en prend un sacré coup.
Il n'y aura plus de liste commune aux élections paritaires entre le S.N.U.I. et le S.N.A.D.G.I..
Il faudra attendre fin 1975 et l'amoncellement des difficultés pour qu'on puisse comptabiliser 45 000 agents en grève au moment du débat budgétaire le 19 Novembre.
Les projets de société, syndicalisme et politique
Les années 70, nous l'avons dit, vont être pour le mouvement syndical français une période de développement de schémas "politiques" venant chacun à leur façon appuyer ou suppléer les programmes des partis de Gauche. Deux causes essentielles à cette fièvre spéculative : l'absence de toute alternance politique, le développement
de la C.F.D.T. depuis 1964, date de la fracture au sein de la vieille C.F.T.C.
Après les évènements de Mai 1968, le pouvoir de droite s'est maintenu au prix de quelques concessions sociales et en s'appuyant sur la grande peur de la "France profonde". Après une occasion ratée par la gauche, peu ou prou, le mouvement syndical s'estime aussi capable que le P.C. ou le P.S. d'offrir de réelles perspectives de
changement aux travailleurs. En tout cas il se fait un devoir d'aiguillonner les "forces de progrès" en affichant ses propres programmes. Dans ce sens, le débat se nourrit de la concurrence C.G.T. - C.F.D.T., les deux organisations recherchant dans la période, malgré leurs divergences, une unité d'action qui connaîtra des hauts et des bas mais demeurera
constamment une référence.
Il ne faut pas cacher qu'au S.N.U.I., des militants suivent dès le début le développement de la C.F.D.T. avec des yeux alanguis. Au Congrès de Dax, le débat d'orientation ne se résume pas à la question de l'ouverture du syndicat à tous les agents des Impôts, il y est aussi question d'affiliation et des sections comme la
Seine-Saint-Denis, l'E.N.I. ou la Haute-Garonne se prononcent pour une intégration à la C.F.D.T. La question ressurgira au fil des Congrès jusqu'en 1978 où le voeu de la Haute-Garonne (fidèle à ses objectifs et rejointe alors par 4 autres sections de Midi-Pyrénées) est repoussé : 6 sections votant pour, 52 sections votant contre et 68 refusant de
voter.
Parallèlement à ces états d'âme, le Syndicat Unifié va chercher constamment à mûrir sa doctrine, à se dégager d'une étiquette "corporatiste" que lui attribuent les syndicats concurrents, à marquer son engagement dans le "Mouvement Général des Travailleurs". Cette formule clé, le syndicat l'intègrera dans ses statuts en Mai 1974
au Congrès de Gérardmer et le fameux article 4 deviendra alors :
"Le SNUI qui s'insère dans le mouvement général des travailleurs est libre de toute attache politique, philosophique ou confessionnelle".
Quant à bâtir un projet de société au S.N.U.I., certains y pensent et y travaillent mais toujours à Gérardmer, le nouveau Secrétaire Général du Syndicat, Daniel Roth, calme les ardeurs :
"Quant à se prononcer sur un projet de société, le S.N.U.I. peut-il le faire aujourd'hui, en Congrès, alors qu'au niveau de la fiscalité un travail important de recherche reste encore à accomplir ?" et Daniel Roth d'ajouter qu'il ne faut pas que "l'aile militante" se coupe des adhérents.
Finalement en arrière-plan de ces questions d'affiliation et de doctrine "politique" du syndicat se pose chez de nombreux militants et même de nombreux adhérents une question simple : dans le contexte du moment faut-il ou non soutenir la Gauche, faut-il ou non dire ouvertement que "le socialisme à visage humain" (pour reprendre
l'expression de Lefort au Congrès de 1972) permettra de satisfaire les revendications des salariés, des fonctionnaires ?
Cette question au fil des échéances électorales recevra des réponses constantes. Sans afficher de position partisane, toutes les analyses du S.N.U.I. montrent que la politique de Droite est contraire aux aspirations des salariés. Le communiqué publié le 14 Mai 1974 entre les deux tours de l'élection présidentielle dont sortira
vainqueur M. Giscard d'Estaing est révélateur, nous le publions dans son intégralité.
Communiqué
Les 400 délégués au Congrès du Syndicat National Unifié des Impôts, réunis à Gérardmer, le 14 Mai 1974.
Tout en rappelant que le S.N.U.I. a toujours affirmé la nécessaire indépendance du mouvement syndical, qu'il demeure profondément attaché à cette conception, et qu'il fait confiance à chaque adhérent pour prendre ses propres responsabilités de citoyen ;
- estimant cependant qu'il est de leur devoir, en raison de l'importance du choix que les Françaises et les Français sont appelés à effectuer, le 19 Mai, d'exprimer les réflexions et les conclusions auxquelles les conduit leur expérience d'agents du Ministère des Finances, de travailleurs des services publics et de praticiens de la fiscalité ;
- rappellent qu'aucun des principes énoncés récemment par M. Giscard d'Estaing comme devant répondre aux besoins des travailleurs : justice, considération, liberté, sécurité, participation, n'a été mis en application à l'intention des fonctionnaires et auxiliaires du Ministère des Finances ;
- rappellent que le Ministre de l'Économie et des Finances a constamment freiné la revalorisation des traitements des fonctionnaires, faisant de la police des salaires dans le secteur public un modèle destiné à permettre au Patronat de résister aux revendications des salariés du secteur privé ;
- rappellent, enfin, que toute l'évolution de la fiscalité de l'État et la réforme de la fiscalité locale en cours se sont traduites ou se traduiront par un transfert de charges des entreprises sur les ménages, des produits du capital sur les revenus du travail, des plus favorisés sur les plus modestes.
Les délégués du Congrès jugent que, malgré des promesses en totale contradiction avec les actes de nombreuses années de gestion, et malgré des professions de foi nouvelles dont la démagogie confine à l'imposture, l'avenir proposé par le Ministre des Finances se définit, pour la grande majorité des Françaises et des Français
au travail, par la "continuité dans l'aggravation".
Les délégués au Congrès se déclarent convaincus que la paix et la justice, aspirations fondamentales des hommes, passent par d'importantes transformations sociales dont le changement politique est actuellement dans notre pays une indispensable condition.
Unité d'action toujours recherchée à la D.G.I., participation aux grands mouvements Fonction Publique, affiliation repoussée, prise de position strictement syndicale au moment des grandes échéances électorales on pourrait croire fixées les grandes lignes d'orientation du S.N.U.I. en cette fin de décennie. Il n'en sera rien car
partira de la région Languedoc-Roussillon une relance de l'idée d'unité organique à la D.G.I., laquelle animera les Congrès de 1980, 82, et 84. Ce qui est proposé c'est sensiblement la même démarche que celle des années 58/60, le syndicat doit lancer un appel à tous les agents des Impôts, les inviter à méditer sur les dégâts des divisions, leur dire
que le S.N.U.I. est prêt à s'effacer au nom de l'unité dans une organisation unique à la D.G.I., et enfin le S.N.U.I. doit demander aux syndiqués des autres organisations de pousser dans le même sens. L'idée est généreuse mais comme le souligne G. Gourguechon à Rodez : "Une telle démarche apparaîtrait agressive et rendrait plus que difficile
l'intersyndicale, interdisant par là toute action efficace". Finalement en 1984, tout en soulignant toujours ce même danger de batailles entre militants, Gérard Gourguechon essaie de tracer la voie d'une démarche non agressive : "il faut mener parallèlement un discours unitaire à la D.G.I. et hors de la D.G.I. pour bien montrer notamment que le SNUI
ne vise pas à une "O.P.A." ou à un "débauchage" des autres syndicats". Une motion proposée dans ce sens sera votée à 79 %, le rapport d'orientation lui même sera voté à 93 %.
Il faut bien reconnaître qu'après le Congrès, les démarches effectuées et les appels lancés ne rencontreront qu'un écho limité ; c'est manifestement dans un cadre plus large qu'il faut lutter contre les divisions.
L'Unité pour un mouvement syndical en crise
Les années 80, amenant le changement politique tant espéré, vont-elles constituer pour le mouvement syndical des années d'euphorie ? Loin s'en faut ! Miné par ses rivalités internes, ne parvenant pas dans ses lourdes structures à "coller" aux revendications de ses mandants, le syndicalisme confédéré perd de son impact.
La crise de confiance ne date pas de 1981, mais l'attitude alors affichée (même implicitement) par certaines organisations après l'élection de M. Mitterrand ne va rien arranger.
Dans ce contexte, comment réagit le S.N.U.I. ? Certes, dans la ligne des positions prises auparavant il s'engage avant les Présidentielles de 81, il publie un Bilan Fiscal du Septennat et un Bilan Social très critiques vis-à-vis de l'action de M. Giscard d'Estaing et de ses gouvernements sucessifs, il affiche une motion de son
Conseil Syndical qui n'est guère équivoque (cf. ci-après).
Mais le SNUI n'envisage à aucun moment, une fois le changement acquis, la moindre complaisance, le moindre relâchement de son action. Gérard Gourguechon, Secrétaire Général déclare toujours à Rodez en 1982 : "En changeant de Président de la République, la France n'est pas devenue un pays socialiste" et il rappelle que "le
Gouvernement gère la société en fonction des rapports de forces économiques et sociaux". "Il n'appartient pas au syndicalisme de devenir une force d'appoint, on ne peut confondre "agir, construire" (mot d'ordre du S.N.U.I. à l'époque) et "attendre et les laisser faire" !
Le 10 Mai
Le Conseil Syndical du S.N.U.I. rappelle que l'action syndicale, arme irremplaçable des travailleurs, peut être favorisée par le changement du cadre politique.
Au moment du choix décisif du 10 Mai, le Conseil Syndical du S.N.U.I. juge l'alternative parfaitement claire :
- ou bien, les travailleurs majoritaires mais désunis, permettront le maintien d'un pouvoir qui ne leur a apporté que la détérioration de leurs conditions d'existence et de travail, et dont la reconduction apparaît chargée de menaces pour le secteur public en particulier ;
- ou bien, dans l'unité retrouvée, puis résolument maintenue, ils vont promouvoir le changement politique et le progrès social.ÝLes travailleurs doivent reprendre confiance en eux-mêmes, balayer les inquiétudes, et retrouver l'espoir.
Car, aujourd'hui, l'espoir existe d'une politique nouvelle, basée sur la recherche et la défense de l'emploi, du droit de vivre, de la paix et de la liberté.
Le Conseil Syndical du S.N.U.I. estime que l'élection d'un président de la République, porteur des aspirations populaires, est souhaitable afin que soit réalisée demain, avec la participation active et unitaire des travailleurs, la construction de la démocratie politique, économique et sociale.
Concrétiser l'espoir
C'est donc la poursuite de son action que choisit le S.N.U.I. mais un paramètre l'inquiète grandement : la dislocation du mouvement syndical.
Cette inquiétude est partagée par d'autres et d'une série de contacts entamés en 1980/81 surgiront deux initiatives impliquant le S.N.U.I. :
ï L'appel unitaire du 12 Janvier 1982 par lequel les responsables du S.N.I.-P.E.G.C., du S.N.U.I., du S.N.J., de la F.A.S.P. et de la F.G.S.O.A. demandent aux travailleurs de prendre leurs responsabilités. "L'Unité est possible si les travailleurs en sont eux-mêmes les artisans. S'ils prennent conscience des insuffisances et des risques de la division
syndicale actuelle. S'ils reviennent d'eux-mêmes au syndicat pour y impulser un syndicalisme unitaire, indépendant et démocratique".
ï La mise en place du "Groupe des Dix" résultant d'une première rencontre fin 81 d'une dizaine de syndicats "non affiliés" prêts à travailler à la réduction des divisions. Ils n'entendent pas ainsi créer une confédération supplémentaire mais oeuvrer à la réunification du mouvement syndical.
Suite à ces deux initiatives et ayant toujours conscience de ses limites, le S.N.U.I. découvrira qu'il n'a aucun complexe à avoir dans son dialogue avec les "grands". Dans ses contacts ultérieurs avec la F.E.N., la F.G.A.F., la C.F.D.T., le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France, il constatera que ses
valeurs sont largement partagées et que ses avis sur la division et sa résorption sont pertinents. Il peut espérer dans la période 1986/1988 jouer son rôle dans une "recomposition syndicale" farouchement combattue par F.O. et la C.G.T..
Hélas, les conceptions de l'indépendance syndicale de chacun des possibles partenaires de la fameuse "recomposition", sans parler des problèmes internes chez certains d'entre eux, feront se distendre des liens un moment étroits et porteurs d'espoir. Force est de constater en 1992 que les divisions n'ont pas atteint leur
degré maximum : les déchirements de la F.E.N. notamment en témoignent.
Nous l'avons souligné en avant-propos, en 30 ans, le débat sur l'unité syndicale ne s'est pas résumé aux aspects essentiels décrits ci-dessus. La création en 1990 de la Fédération des Syndicats Unitaires aux Finances est le fruit de longues réflexions sur la nécessité de mieux peser sur le Ministère, de mieux défendre
certaines revendications partagées au-delà de la seule D.G.I. Détenir 3 sièges au C.T.P.Ministériel est un "plus" incontestable, devenir la 2ème Fédération des Finances et semer un ferment unitaire dans des milieux habitués à de traditionnels affrontements C.G.T. - F.O. - C.F.D.T., c'est un facteur de changement important, il appartiendra au Congrès de
Strasbourg de dresser un premier bilan.
Le Syndicalisme de proximité
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Contrairement à beaucoup d'idées reçues, développer une action syndicale dans laquelle se reconnaissent plus de 20 000 agents des impôts n'est pas possible en restant cantonné dans un étroit corporatisme, n'est pas possible en usant de l'action avec parcimonie.
Corporatisme ! le mot en lui-même ne doit pas offusquer, c'est bien de défendre les intérêts d'une profession qu'il s'agit en syndicalisme ; tout va dépendre cependant de la façon dont on définit, et les formes de la défense, et les contours de la profession.
Pour le SNUI dès 1962 les réponses sont claires. La défense des agents s'entend au sens large ; l'agent des impôts est un fonctionnaire, un citoyen, ce qui implique que son syndicat doit agir au delà des frontières de la DGI. La profession n'est ni assimilable à un grade, ni attachée à un service, elle réunit tous ceux qui sont
chargés d'exécuter les missions de service public dévolues à la Direction Générale des Impôts.
Il résulte de cette approche des valeurs fondamentales telles que l'attachement à la solidarité entre tous les salariés, l'engagement pour défendre les libertés, le souci de ne privilégier aucune catégorie d'agents par rapport à une autre.
En 1992 l'individualisme se porte bien et l'égoïsme fleurit suffisamment pour pousser certains syndiqués à remettre en question ces " fondamentaux " en rappelant l'attitude que le SNUI aurait eu à ses origines, cantonnant sa réflexion et son action dans un champ plus restreint qu'aujourd'hui, prônant moins " l'action pour
l'action ". Il faut que ceux-là sachent qu'ils se trompent, le n° 1 du journal "l'Unité" de Février 1962 lance un appel pour venir en aide aux grévistes de Decazeville, il en ira de même en 1963, lors de la grande grève des mineurs.
Dès cette époque également le Syndicat Unifié participe à tous les grandes grèves des fonctionnaires (6 Novembre 1963, 18 Mars 1964 par exemple) et s'il doit déjà répondre de l'efficacité relative des mouvements de 24 heures, il sait qu'à rester divisés et passifs les fonctionnaires vont se faire broyer.
Ce préambule posé, il faut montrer tout aussitôt l'indissociabilité des diverses activités du syndicat, leur chaînage étroit. Entre un cas personnel évoqué face à un Directeur et un appel national à défendre la sécurité sociale, tout se tient, s'imbrique et se fortifie pour devenir une image globale dans laquelle les adhérents
se reconnaissent. En 1991 ceux-ci étaient au nombre de 19 100 actifs et 1 200 retraités.
Le " Dossier DGI " défendu depuis 1962
En élaborant en 1986 - 1988 son " Dossier D.G.I. ", dossier global de propositions pour réformer notre administration ; en découpant alors son analyse en thèmes concentriques, en partant des missions dévolues aux services pour en arriver aux qualifications et aux carrières des agents en passant par les moyens et les
structures, le SNUI n'a rien inventé de neuf.
C'est depuis sa création qu'il agit sur tous ces aspects de la vie administrative. Il ne s'agit pas ici de détailler une charte revendicative mais de montrer simplement au travers de quelques exemples les grandes tendances qu'a toujours défendu le syndicat.
S'agissant des missions de la DGI, nous avons montré comment les " parents " du SNUI avaient toujours réfléchi au contenu de la fiscalité et proposé des réformes notamment dans les années 30. Il en ira de même au SNUI de 1962 à 1992 et nous évoquerons quelques initiatives prises dans un chapitre ultérieur où il sera question de
libertés et de justice sociale. Signalons cependant qu'en corollaire de ses prises de position sur la fiscalité, le SNUI a toujours démontré que l'organisation du travail aux Impôts n'était pas neutre au regard de la justice fiscale et qu'il importait de donner aux services de " gestion " tout l'oxygène nécessaire.
Le suivi de l'expérience de Chartres à partir de 1965, la mise en place des IFAC, du réseau comptable, puis la bataille contre les prétendus gains de productivité au moment de l'implantation de MEDOC et MAJIC, tout cela tendait bien évidemment à éviter des " galères " aux agents mais aussi à assurer l'égalité des citoyens
devant l'impôt, à assurer au mieux la justice fiscale, laquelle au delà des textes eux-mêmes, ne pouvait pas résulter de la seule politique des vérifications que l'Administration a toujours estimé dissuasive et que le SNUI a toujours qualifié d'équivoque. ("l'apparence statistique" a longtemps été dénoncée à juste titre).
On ne peut pas évoquer les missions de la DGI de ces trente dernières années sans rappeler à titre d'anecdote la croustillante croisade " Suivez le Boeuf ! ". En 1963 il est fait appel à des agents des impôts pour surveiller les étiquettes à l'étal des bouchers. Aussitôt les syndicats élèvent une vive protestation pour
signifier au Ministre qu'il s'est trompé d'adresse et ils demandent aux agents de limiter leurs investigations aux seuls examens comptables auxquels ils sont habilités... l'affaire sera vite close !
La quête de moyens financiers et d'emplois s'est toujours trouvée au coeur des revendications du SNUI et il faut savoir que dès 1970 le syndicat dénonce le raisonnement d'une Administration qui croit tenir en l'informatique l'outil lui permettant de limiter les emplois. " De même que les Cadillac à pare-chocs en or du roi
d'Arabie n'avaient pas sorti le pays du Moyen Age, un très coûteux parc électronique, dont le plein emploi est loin d'être assuré, n'accomplit pas la rénovation de l'Administration fiscale ". On trouve cette remarque toujours d'actualité dans l'Unité de Septembre 1970 et on constate que si l'Administration est têtue, le Syndicat sait l'être aussi, les
fameux gains de productivité ne se sont toujours pas révélés de manière éclatante.
Des effectifs, il en sera question en permanence et notamment lorsque M. Barre lancera son plan de rigueur en 1976. Les charges augmentent dans les services mais les créations d'emplois chutent considérablement. 1 000 emplois figurent au Budget 76, 712 à celui de 77 et seulement 476 à celui de 1978. Faut-il s'étonner de
l'engagement conséquent des agents des impôts dans les grèves du moment ? (7 Octobre 1976, 24 Mai 1977, 1er Décembre 1977).
Le renforcement des services, beaucoup y croient après 81 et effectivement quelques signes viennent inverser les tendances antérieures : les titularisations d'auxiliaires, 2 462 emplois créés au budget 82, 1 501 au budget 83...
C'est un sacré changement ! Cependant le SNUI ne s'en tient pas aux apparences et il pousse comme il l'a toujours fait à l'établissement de barêmes des charges. Lorsque les Comités Techniques Paritaires Locaux se réunissent début 82 pour chiffrer les besoins réels, il est permis de penser qu'un cap important a été dépassé. Le
chiffrage national fera ressortir un manque de 15 000 à 20 000 emplois et il paraît naturel de pousser à l'établissement d'un copieux plan pluri-annuel de renforcement des services : hélas le virage politique vers la rigueur ruinera encore une fois les espoirs et au Budget 84 M. Delors n'hésitera pas à inscrire : " ZERO " sur la ligne des créations
d'emplois. Les appels à l'action du SNUI de FO et de la CFDT sont suivis d'une mobilisation molle, la journée du 14 Novembre 1983 n'est qu'un demi-succès.
Arrivent ensuite les années de régression, les budgets suivants s'attaquent franchement à la réduction des effectifs et plus de 5 000 emplois s'évaporeront jusqu'au conflit de 1989, lequel aura au moins le mérite d'arrêter l'hémorragie. Les moyens budgétaires étant limités, il est évident que toutes les réformes de structures
vont plus chercher à s'adapter à cette politique de rigueur qu'à installer un service public fiscal et foncier rénové et ambitieux.
Dans cette logique là, il n'est pas étonnant de voir le SNUI s'opposer à diverses tentatives de l'Administration et il faut de ce point de vue remarquer à la fois la constance de ses critiques et la cohérence de ses propositions. Il y a toujours eu de Congrès en Congrès, continuité de réflexion sur les structures et les
conditions de travail. Aux résolutions " Tâches et Structures " des années 60 dans lesquelles on trouve la marque d'André Lloubes ont succédé les résolutions " Conditions de travail " des années 70 ; à ces dernières vont faire suite des résolutions séparées concernant les grands services de la DGI (Centre des Impôts, Services Fonciers, Réseau comptable,
Contrôle Fiscal puis Missions Économiques) dans lesquelles vont toujours figurer des propositions constructives guidées par le même souci : renforcer le service public, faciliter la tâche des agents.
C'est donc de 30 ans d'efforts ou presque dont bénéficie le SNUI lorsqu'enfin en 1990 il devient possible d'embrasser dans la même discussion l'ensemble des services dans un objectif de rénovation. Nous savons hélas que la montagne a accouché d'une souris.
Constant dans ses options pour restructurer les services, le SNUI sera tout aussi constant dans son approche du dossier des carrières.
Le Syndicat Unifié va être créé dans un mois ou deux lorsque surgissent en 1962 deux décrets l'un créant de nouvelles échelles de rémunération C et D, l'autre organisant le reclassement de la carrière A. Quelle analyse fait alors le syndicat ? Sur les carrières C et D, le tassement indiciaire est dénoncé, le décalage entre le C
et le D n'est pas accepté. Les agents des 2 catégories effectuant les mêmes tâches la suppression de la carrière D est demandée.
Pour la carrière A, on réclame la levée du barrage entre Inspecteurs et Inspecteurs centraux et on trouve la revalorisation un peu " courte ". Et le B alors ?... En 1962, le cadre charnière est déjà au coeur des réflexions de tous les militants. Il est question d'un nouveau statut où les chefs de section et les contrôleurs
divisionnaires viendraient à la suite des contrôleurs mais il faudra attendre le Décret du 29 Mai 1964 pour voir publier les textes officiels. Comment réagit alors le SNUI ? Il prend acte de la "quasi normalisation " de l'indice 390 mais il déplore l'éclatement du cadre B alors qu'il souhaite une carrière linéaire, il constate enfin que seuls les
indices de fin de carrière étant relevés, le nouveau texte ne constitue pas une véritable opération de reclassement.
La bataille ne cessera guère sur ce dossier et son point culminant se situera au début des années 80. Après 7 mois de négociations à la Direction Générale des Impôts M. Delors prendra fin 1983 quelques mesures de faible portée et sans doute à ce moment un ferme engagement des agents a-t-il fait défaut. Il faut préciser qu'alors
le SNADGI-CGT trouve le SNUI " ultra-corporatiste " et que les fédérations des Finances n'ont qu'un objectif : utiliser tout le travail fait aux Impôts pour obtenir des mesures " arrosant " tout le Ministère...
Décrets de 62, Décret de 64, Bataille sur le dossier B... c'est là un minuscule résumé de cet aspect essentiel des préoccupations du SNUI. En fait ce qui est constant depuis la Libération et ce sur quoi il faut insister c'est que les carrières Finances (et DGI en particulier) sont le "bouchon" du " bocal " des carrières types
de la Fonction Publique et les Gouvernements successifs tout en reconnaissant certaines spécificités aux agents (Allocation Spéciale Fixe en 68, Indemnité Mensuelle de Technicité en 89, contingents "dérogatoires" de contrôleurs divisionnaires à plusieurs reprises, plans sociaux depuis 86...) refuseront toujours une revalorisation indiciaire qui
ouvrirait à leurs yeux trop dangereusement le "bocal" ... Que se passe-t-il, ainsi, fin 89, lorsque notre conflit pose clairement le problème des qualifications ? Le Gouvernement préfère entamer les discussions Durafour plutôt que de reconnaître des carrières propres aux Agents des Finances. Cette attitude, loin de rebuter, doit au contraire amener les
agents des impôts à persister dans leur demande de reclassement catégoriel : ils ont de solides arguments à faire valoir et au pire ils iront quérir de nouvelles indemnités, au mieux ils finiront peut-être par mettre fin à l'hypocrisie des pouvoirs publics lesquels savent fort bien que les salaires versés à la DGI ne correspondent pas au degré réel de
technicité exigé des agents.
La défense du Service Public
Les handicaps que FO continue hargneusement de dénoncer chez nous : non affiliation, absence aux niveaux essentiels de négociation, n'émeuvent plus grand monde. Le SNUI a prouvé qu'il n'avait rien d'une amicale et il serait même amusant de publier le nombre d'appels à des actions Fonction Publique lancés par l'un et l'autre des
protagonistes en 30 ans ! Nous savons nous que l'avantage n'est pas du côté du syndicat confédéré !
Le SNUI a donc incontestablement fait sa part de travail pour défendre les fonctionnaires, leur pouvoir d'achat, leur statut, leur protection sociale, leurs libertés syndicales et s'il n'a jamais été assis à la table des négociations il n'en a pas moins constamment pesé sur les décisions prises.
Beaucoup plus que d'autres aussi, le SNUI a mis toute son énergie à défendre le service public menacé par l'idéologie libérale.
Il l'a fait là encore en participant à des actions défensives, (contre le rapport Longuet en 1980 par exemple), mais aussi en lançant des initiatives originales dont le meilleur exemple fut la campagne " Service Plus " conduite en 1987, 1988 avec la FGAF.Le rapport Longuet, c'est à la fin de l'ère Giscardienne, un véritable massacre
en perspective pour le statut des fonctionnaires, pour la conception française de la Fonction Publique, pour le service public tout simplement. La thèse est simple : l'État doit maigrir et ce qui restera de services publics doit s'inspirer en matière de fonctionnement des règles de l'entreprise privée. Pour les agents de l'État, finies les carrières, place à
une fonction publique d'emplois où les fonceurs seront récompensés et où les " vouloir vivre " (l'expression est de M. Longuet) vivront... dans la médiocrité !
Les assemblées que le SNUI tiendra sur ce thème feront mouche mais fort heureusement M. Giscard d'Estaing n'aura pas le temps de donner le feu vert pour lancer l'opération de démolition et les agents n'auront pas à livrer bataille. M. Le Pors viendra apaiser les craintes, rénover le statut et redonner confiance quelques temps
aux fonctionnaires... Ils en avaient bien besoin !
" Service Plus " c'est une opération lancée au temps de la " cohabitation " alors que M. de Charette essaie " doucettement " de redistiller quelques bribes de rapport Longuet dans la Fonction Publique dont il a la charge. Dans ces contacts, le SNUI a rencontré la FGAF et si cette organisation ne s'estime pas prête alors à mener
croisade pour la réunification du mouvement syndical, elle est par contre prête à entreprendre un bon travail de promotion du Service Public.
Le contrat est passé : la FGAF et le SNUI vont lancer une campagne nationale avec sondages, dîners-débats conférences de presse et contacts politiques pour défendre la solidarité, le bien fondé de l'intervention publique, l'intégrité et la compétence des agents publics. Le travail est énorme, l'impact médiatique est correct,
les enseignements sont des plus intéressants... mais il faut bien reconnaître que les adhérents du SNUI voient d'un oeil lointain se dérouler l'opération. Celle-ci s'avèrera néanmoins profitable car elle aura mis en présence d'une manière originale, puisqu'à l'initiative de syndicats, des patrons et des responsables administratifs (trop peu de la DGI !) des
"politiques" et des usagers (il fallut parfois séparer les intervenants en leur signalant qu'on n'était pas en réunion électorale) et finalement il nous sera permis de mesurer au terme d'une quinzaine de débats animés (dont un à la Réunion) que l'attachement des français au service public est plus profond que ne le disent les libéraux purs et durs.
L'agent des impôts pris comme bouc-émissaire
Autre héritage recueilli par le SNUI : il a comme ses " parents " toujours réagi vigoureusement quand l'agent des impôts devenait la cible de campagnes politiques ou de campagnes d'agitation d'agriculteurs ou de commerçants.
Quand Ramadier ou Edgar Faure pensent éteindre l'agitation Poujadiste en brocardant l'agent du fisc, ils sont de vils démagogues et le syndicat des Cadres des contributions Directes ne le supporte pas.
Quand au début de l'affaire DEGA en 1971, certains papiers font état d'une corruption plus large, le SNUI ne le supporte pas.
Quand enfin M. Nicoud devient le " gourou " de certains petits commerçants lesquels s'attaquent aux agents des impôts, le SNUI ne le supporte pas davantage et il cite en Justice le CID UNATI et son "chef" (procès de Lyon et Dijon en 1977).
Plus récents, les débordements des " paysans " en Bretagne (mise à sac de l'hôtel des impôts de Carhaix en 1983) les actions des viticulteurs dans le Midi et la flambée de saccages de l'an dernier sur l'ensemble du territoire provoquent la même réprobation.
Dans toutes ces circonstances, auxquelles il faut ajouter celles dans lesquelles de prétendues victimes de vérification prennent l'opinion à témoin pour traîner des agents dans la boue, le SNUI intervient pour qu'au delà des actions judiciaires, le Ministère puisse se délier de son " secret fiscal ". Il y aurait un effet dissuasif certain à montrer à nos
concitoyens la moralité de quelques contribuables qui se prétendent étranglés... mais qui n'ont jamais souscrit de déclaration ou qui se sont livrés à des acrobaties frauduleuses.
Hélas jusqu'ici aucun ministre n'a osé aller jusque là et même pas M. Charasse, pourtant très volontariste dans son soutien aux vérificateurs réunis par ses soins sous la Pyramide du Louvre au début de l'année 1989.
Les libertés, la justice sociale
De nombreux agents peuvent imaginer que le SNUI agite du vent lorsqu'il manie de grands concepts comme la défense des libertés ou les conditions d'établissement de la justice sociale.
Ils devraient y regarder de plus près et ils s'apercevraient que la défense des libertés c'est parfois nécessaire chez soi, dans le champ clos de la DGI et qu'il serait pour le moins égoïste d'estimer ensuite que les mêmes luttes menées par d'autres ailleurs ne nous concernent pas.
Ils devraient aussi se rendre compte que la fiscalité qu'ils approchent tous les jours sous ses divers aspects est un élément fondamental de la justice sociale et qu'un syndicat des impôts a forcément des responsabilités dans ce domaine.
Les libertés démocratiques, ce n'est pas seulement quand les Polonais se battaient pour les acquérir que le SNUI s'est exprimé. Il a fallu aussi, dans un registre certes moins dramatique, se battre chez nous, condamner une brutale répression policière à l'ENI (Décembre 1968), agir avec les autres fonctionnaires pour défendre le
droit de grève en 1976 - 1977, agir encore dans cette même période contre l'installation d'une inspection générale des Services à la DGI qui n'avait rien d'un corps d'audit, il a aussi fallu souvent se battre pour défendre les droits syndicaux et même il n'y a pas si longtemps pour empêcher des révocations... comme au bon temps de M. Clémenceau en 1909.
On le voit, dans notre " douce France " la démocratie n'est pas un état naturel, il faut de temps en temps enlever les mauvaises herbes qui l'étouffent.
De ces actions qu'il a fallu mener chez nous ne retenons à titre d'exemple que deux périodes : 76 - 77 et 80 - 81.
En 1976 commence une phase de durcissement du septennat de M. Giscard d'Estaing. Les petits déjeuners avec les éboueurs et les repas chez les français moyens n'ont pas persuadé les salariés que le pouvoir avait des préoccupations sociales et une catégorie des ces salariés, les fonctionnaires, commence à déranger : on décide de
leur clouer le bec !
C'est d'abord une circulaire Chirac du 3 Juin 1976 qui prescrit aux Ministères de procéder à une retenue de traitement d'1/30ème de la rémunération mensuelle par journée au cours de laquelle une exécution seulement partielle des tâches est constatée. A la DGI une note du 15 Septembre 1976, signée de M. Rouvillois, reprend la
circulaire et la " développe ", elle vise les mouvements de " grève administrative " dont savent particulièrement bien user les agents.
On peut penser que cette crise d'autoritarisme sera sans lendemain lorsque le Conseil d'Etat juge illégales les retenues effectuées en application de la circulaire de 76. C'est ignorer la volonté du pouvoir lequel fait alors voter la loi du 22 Juillet 1977 qui explique qu'il n'y a pas service fait (et donc retenue du 30ème),
" Lorsque l'agent bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou partie de ses obligations qui s'attachent à ses fonctions telles qu'elles sont définies dans leur nature et leur modalité par l'autorité compétente, dans le cadre des lois et règlements en vigueur ".
Ce texte va indigner tous les syndicats mais il n'y aura pas de mobilisation suffisante pour le mettre en échec.
C'est exactement dans le même créneau de temps que les personnels des impôts déjà confrontés aux débordements du CID - UNATI vont avoir un autre adversaire à affronter, le président de la République lui-même !
Dans un discours à Lille en Décembre 1976 M. Giscard d'Estaing verse dans la démagogie, il annonce la création d'un corps de contrôle des contrôleurs et il assure que désormais il sera " tenu compte des droits de la personne " au cours des vérifications.
Nous l'avons dit, à ce moment là les troupes de Nicoud se déchaînent et pour les calmer, la plus haute autorité de l'Etat leur glisse dans le creux de l'oreille qu'ils ont raison, que les agents des impôts exagèrent !
... Inutile de dire que lorsque la création de l' "Inspection Générale des Services " (l'IGS) apparaîtra à l'ordre du jour du C.T.P Central, le SNUI refusera de siéger et réagira publiquement avec la plus grande vigueur, alors que le SNADGI, lui, assistera à la réunion.
Quelle que soit l'opinion des agents, le Décret paraît malgré tout le 1er Août 1977 et dans le même temps on dissocie le Service de la Législation Fiscale (SLF) de la DGI pour le rattacher directement au Ministre.
Le prétexte " Nicoud " a occasionné un grand ménage ; en fait c'est une grande manoeuvre politique libérale qui vient d'avoir lieu et elle s'est faite sur le dos des agents.
A ceux qui pourraient s'étonner du peu de réactions dans les services à l'époque, deux remarques : les appels syndicaux à l'action entre le 20 Juillet et le 1er Août reçoivent forcément un écho limité et de plus il faut bien comprendre qu'à l'époque ça " pleut " de partout et l'espoir réside généralement dans un changement
politique... que les législatives de 78 n'apportent pas.
Le deuxième épisode que nous voulons évoquer se situe au début de 1981. Les auxiliaires permanents sont légion à l'époque et leurs difficultés sont énormes. Au service du Cadastre à Paris une grève de la faim est lancée parmi eux et les agents titulaires soutiennent les grévistes. Dans le climat du moment, suite à des
incidents, 26 agents sont suspendus et on envisage de les traduire en Conseil de Discipline. Il est manifeste qu'on veut faire un exemple !
Les 24, 25, 26 Mars, des grèves se produisent sur tout le territoire, cette fois-ci les agents des impôts ne sont pas décidés à se laisser faire. Le 8 Avril, à l'appel des 4 syndicats SNUI - CGT - CFDT - FO une grève nationale est décidée, elle conduit à des négociations et les sanctions seront levées. Dans les mois qui
suivront, le changement politique étant passé par là, de nombreux auxiliaires deviendront agents titulaires de la DGI.
Ces événements " de la rue Paganini " nous permettent d'évoquer un homme singulier : le Directeur Général des Impôts, M. Rouvillois. Grand commis de l'Etat, celui-ci sera alternativement l'homme à poigne de Giscard et l'homme qui le 5 Novembre 1981 gèrera avec maestria un groupe de travail libérant les règles de gestion des
agents sous les auspices du changement. Il prit le virage avec aisance sans pour autant qu'on ressente à aucun moment chez lui un soupçon d'opportunisme (... il avait d'ailleurs offert sa démission à M. Delors). Après les Impôts, M. Rouvillois aura en charge la SNCF puis le Commissariat à l'Énergie Atomique. Manifestement l'homme a de la stature (et ce ne
sont pas seulement ses 2 mètres qui expliquent tout !).
Les libertés à défendre chez soi dans sa profession, comment pourrait-il être question de rester indifférent lorsque les mêmes libertés sont menacées dans un cadre plus vaste, national ou international ?
Le syndicalisme a toujours eu la fraternité comme valeur fondamentale et il ne faut donc pas s'étonner de voir le SNUI aux 1ères manifestations de soutien à Solidarnosc, ou le SNUI condamner le régime de Franco en Espagne ou encore le SNUI condamner des attentats sauvages, le terrorisme n'étant jamais acceptable. Plus récemment
les prises de position contre le Front National sont de la même veine, tout comme le modeste coup de main donné à Amnesty International.
Bien entendu sur ce registre, les prises de position d'un Bureau National mandaté par un Congrès et illustrées par une présence militante dans quelques manifestations ne sauraient suffire. Il faut espérer que le message syndical porte plus loin et aide à prendre des engagements individuels.
" Justice Fiscale, Justice Sociale " ce slogan familier au SNUI n'est pas né en 1962.
C'est depuis 1917 au moins, au moment de l'installation de l'Impôt sur le Revenu que l'Association des Directes, puis le Syndicat, développent une analyse critique de la fiscalité. Cette analyse est incontestablement orientée, elle combat dès le début les privilèges, les passe-droits, elle s'assigne bien un objectif de justice
et de solidarité nationale. Si cette activité syndicale, si ancienne, paraît aujourd'hui normale aux adhérents du SNUI, il faut savoir qu'elle n'est pas ancrée de la même façon dans la vie de nombreux syndicats européens cotoyés à l'UFE (Union des Personnels des Finances d'Europe), elle n'est pas non plus acceptée de bon coeur chez nous par les pouvoirs
publics.
En Europe, la tradition anglo-saxonne des syndicats de fonctionnaires a longtemps été de ne pas porter de jugement sur les actes politiques. C'est seulement ces dernières années, avec les excès du "Thatchérisme" d'une part et les directives de Bruxelles d'autre part que les positions ont changé. Le SNUI a pu constater depuis
cinq-six ans l'évolution de ses partenaires anglais et surtout allemands au sein de l'UFE, il ne peut que s'en féliciter et la grande enquête en cours sur le thème de la fraude fiscale, conduite par tous les syndicats de l'Union, devrait permettre de franchir définitivement un cap important.
Chez nous ce sont certains responsables politiques ou administratifs qui nous contestent encore le droit, non de nous exprimer, mais d'émettre des avis autorisés sur les questions fiscales. Ainsi il y a quelques années, M. Juppé lors d'une présentation du budget des services financiers ne pût-il s'empêcher de nous dire que le
syndicalisme avait d'autres choses à faire que de proposer des réformes fiscales ! Pour en revenir aux trente années d'existence du SNUI, on pourrait en simplifiant à l'extrême, dire que ses préoccupations ont été de deux ordres :
- la dénaturation de l'Impôt sur le Revenu,
- la modernisation de la fiscalité directe locale.
Il va de soi que le contrôle fiscal, son encadrement législatif ou réglementaire, ses modalités, ont également provoqué de nombreuses prises de position mais c'est déjà s'éloigner un peu du coeur du débat sur l'organisation politique du système des prélèvements obligatoires.
L'impôt sur le Revenu en France n'a ni la place qu'il devrait avoir dans une société démocratique (l'Impôt à la consommation lui fait une ombre exagérée), ni l'architecture qui lui permettrait de jouer son plein rôle de justice sociale : c'est là la ligne de fond constante des critiques du SNUI et on la retrouve pratiquement
dans chaque analyse des lois de Finances, dans le " bilan fiscal du Septennat " de M. Giscard d'Estaing publié en Mai 1981, dans de multiples communications à la presse. On la trouvait aussi cette critique dans le tract distribué au public le 7 Octobre 1976 dans la grande manifestation contre le plan Barre et il en fut de même dans de nombreuses autres
manifestations Fonction Publique.
S'agissant de l'impôt sur le revenu, on ne peut passer sous silence "l'exploit" réussi fin 1979 par le syndicat. Comme chaque année, le projet de loi de finances est scruté à la loupe et notamment le nouveau barème de l'impôt sur le revenu.
Stupéfaction ! Alors que le Ministre (il s'agit de M. Papon en l'occurrence) parle de justice renforcée, le barème conduit à frapper plus lourdement les revenus modestes.
Le 5 septembre 1979, le Syndicat publie un communiqué et l'affaire va faire grand bruit. Le "Canard Enchaîné" du 12 septembre reprend l'analyse du SNUI et publie, preuves à l'appui le tableau des dégâts que ferait le barème ; "le Monde" du 15 Septembre 1979 y va lui aussi de sa chronique, si bien que la classe politique finit
par s'émouvoir.
Le CDS de M. Lecanuet, puis M. Chirac lui-même, vont agir pour faire corriger le barème.
MM. Giscard d'Estaing et Papon résistent, ce qui conduit à un évènement sans précédent sous la Vème République, le 31 Décembre est atteint sans que le Budget puisse être voté !
Finalement, le Gouvernement sera obligé de capituler et de revoir les quatre premières tranches du barème, tout cela grâce au travail de base du SNUI.
La fiscalité locale, si elle a été l'autre pôle essentiel de la réflexion du SNUI n'a pas permis l'expression de positions aussi constantes que celles qui précèdent. Certes, dénoncer l'aspect vermoulu, archaïque, anti-économique d'un système issu des "4 vieilles", c'est facile. Autre chose est de bâtir un système équitable dans
un contexte par ailleurs évolutif : entre 1962 et 1992 les budgets des collectivités ont connu une explosion remarquable ! La difficulté reconnue, la réflexion n'a cependant pas cessé et là encore des conférences de presse, des publications au moment d'élections locales, des études comme celle qui fut publiée lors de la tentative de lancement du "Guide
Pratique des Impôts Locaux" en témoignent.
Le syndicat au quotidien
Quel meilleur moyen pour " boucler la boucle ", pour bien montrer les multiples facette d'une activité de 30 ans, que de sauter de l'analyse de la fiscalité aux tâches obscures mais essentielles qui mobilisent les militants du SNUI tous les jours ?
Depuis 1962 beaucoup de ces sollicitations quotidiennes du militant sont les mêmes. Annoncer un concours, conseiller lors de la rédaction d'une demande de mutation, guider lors d'un appel de notation, expliquer une réforme des échelles de traitement. La liste est longue de ces actes consistant à livrer une information ou à
offrir une assistance.
Quelques nouveautés sont apparues dans ces trente dernières années comme par exemple le temps partiel ou la cessation progressive d'activité ou encore les problèmes spécifiques des agents des Centres Régionaux d'Informatique mais ce qui a surtout changé c'est le volume de temps consacré à ces activités de base correspondant à
l'augmentation de représentativité du syndicat.
L'adhérent n'a pas toujours conscience de la somme d'énergie dépensée par son collègue, qui, un jour a accepté de représenter le SNUI dans son service, son immeuble. Et quelle ingratitude parfois chez ceux, qui refusant l'adhésion, n'en grappillent pas moins les renseignements indispensables pour, dans les heures qui suivent,
dénigrer les syndicats... Le réseau de ces militants dans les services a évidemment beaucoup évolué depuis 1962 et il recouvre aujourd'hui toute la DGI, toutes les catégories d'agents.
Un gros travail a été fait pour les gardiens-concierges dans les années 80, les ERTI (Entrepôts du Timbre) ne sont plus des exilés, les départements d'Outre Mer ont été de mieux en mieux intégrés à la marche du syndicat, il n'y a guère qu'à déplorer quelques faiblesses aux Hypothèques dans certains départements et quelques blocages chez les géomètres du
Cadastre (certains de ces derniers craignant sans doute de perdre leur âme dans le verticalisme du SNUI alors que ceux qui ont franchi le pas comprennent bien que c'est en " s'intégrant " qu'ils sauveront leur situation).
Pour organiser l'ensemble des activités, la structure syndicale n'a guère varié en 30 ans. Tout au plus faut-il signaler la création en 1978 des Commissions Régionales (article 24 des statuts) afin de mieux associer les sections à la vie du Conseil Syndical et de favoriser les échanges entre militants. Sinon, c'est toujours la
section qui constitue la cellule essentielle et on trouve en 1992 une section dans chaque Direction (départementale, régionale ou spécialisée).Si l'architecture syndicale n'a pas beaucoup changé, on ne peut en dire autant du " profil " des responsables locaux du syndicat. Ce n'est faire injure à personne que de constater qu'en 1962 le secrétaire de section
est plutôt un inspecteur, plutôt expérimenté et plutôt un homme.
Trente ans plus tard, tout a changé : les femmes sont largement représentées, les inspecteurs sont nettement moins présents et la moyenne d'âge a sensiblement baissé. Si, sur ce dernier aspect, la jeunesse ne tenait pas parfois à une rotation un peu rapide des mandats tout irait bien... on demande tellement au militant !
Si les adhérents ont soif d'information ou de conseils, le Bureau National ne cesse lui de "bombarder" ses consignes et analyses, il faut de plus être actif auprès de la Direction locale, tenter de nouer des liens avec les autres organisations, préparer des dossiers pour les CTPL, CHS ou Conseils des Services Sociaux...
et il faut enfin depuis 1990 s'occuper de " faire pousser " la jeune FDSU.
C'est le " feu sacré " qu'il faut au militant, mais où va-t-il donc piocher toute son énergie ?...
62 - 92 L'esprit SNUI
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De même que les activités syndicales forment un tout, de même la vie interne du syndicat a créé au fil du temps un esprit militant spécifique, fait d'éléments disparates, dans lequel des hommes et des femmes pourtant fort différents vont non seulement s'identifier mais quelquefois trouver les ressorts de l' activité foisonnante
dont nous venons de parler.
Ces éléments éparpillés qui finissent par s'accrocher comme des atomes ne sont pas faciles à recenser, leur nature est très variable et c'est un véritable inventaire à la Prévert que nous allons tenter d'analyser en parlant successivement des oeuvres sociales du SNUI, héritées des parents, du Comité des Retraités, d'une
certaine " politique des jeunes ", du phénomène des Assemblées Générales, des Congrès, de la conception de l'information et de quelques autres choses encore...
Les " Oeuvres "
Le mot va faire sursauter plus d'un militant, c'est néanmoins celui que nos anciens emploient pour désigner leurs organismes de secours à une époque où les Services Sociaux du Ministère ne sont guère musclés, où la Mutuelle des Directes est loin d'avoir les moyens de la MAI.
A la création du Syndicat Unifié, chacun des deux partenaires arrive à la fusion avec son patrimoine. Le Syndicat Autonome détient " la Solidarité " Société de Secours Mutuel reconnue d'utilité publique en 1930, laquelle verse des secours naissances et décès, des aides à l'envoi des enfants en colonie de vacances, des
secours exceptionnels et des prêts d'honneur.
Le Syndicat des Cadres arrive lui avec sa " Caisse de Solidarité ", sa Caisse d'Aide Immédiate au Décès (CSAID), sa Section d'Entr'aide Automobile (SEA) ; seule la première citée est ouverte à tous les adhérents et elle verse essentiellement des prêts d'honneur, l'accès aux deux autres organismes se fait par versement
volontaire.
D'un côté comme de l'autre, les fonds proviennent d'une quote-part des cotisations syndicales mais pour l'essentiel des revenus des " publications ".
Nous savons que chez les Cadres, le Guide Pratique du Contribuable existe depuis 1932 mais chez les Autonomes on n'est pas démuni : l'Aide Mémoire Fiscal est édité sous contrat avec la Régie Française des Publications Administratives, c'est l'ancêtre des Nouvelles Fiscales actuelles pour lesquelles un tarif préférentiel existe
toujours au bénéfice des adhérents du SNUI.
Comment vont s'organiser à partir de 1962 les activités " Sociales " du nouveau syndicat ?
La " Solidarité " garde bien entendu son statut indépendant, c'est elle qui versera toutes les prestations à caractère de " secours " : prestations naissances, décès, colonies de vacances, prêts d'honneur en cas de situations difficiles. La " Caisse de Solidarité " subsiste elle aussi et elle octroie les prêts autres que ceux
nécessités par des urgences marquées. Pour le restant la CSAID va très vite disparaître, quant à la SEA elle continuera sa vie avec ses cotisations propres. Les ressources vont continuer de provenir des mêmes canaux et bien entendu à titre principal de la diffusion du Guide Pratique du Contribuable.
En 1962, l'Administration ne s'est encore dotée d'aucune brochure spécifique et l'ouvrage du Syndicat est le principal outil de travail des agents des Directes. Inutile de dire que cette situation constitue la meilleure publicité pour l'ouvrage, lequel est à l'époque fortement diffusé par les sections syndicales elles-mêmes.
Cette situation durera encore une grosse dizaine d'années mais à la suite de la réorganisation des services, du changement de méthodes dans le traitement des déclarations et des premiers efforts de communication de la Direction Générale (elle finira quand même par éditer sa propre brochure), ce sera la vente en kiosques et librairies qui fournira le gros des
recettes du Guide Pratique. A signaler cependant, la vente de notre Guide se fait toujours en 1992 à l'intérieur des locaux administratifs, c'est en vertu d'un protocole passé avec le Directeur Général le 20 Novembre 1962 (protocole toujours renouvelé depuis) que cette vente est autorisée à deux conditions : les ouvrages vendus ne doivent pas comporter de
publicité, ils ne doivent porter aucun jugement critique sur les dispositions fiscales.
Aux côtés de la Mutuelle et des Services Sociaux du Ministère, la " Solidarité " et la Caisse de Solidarité permettent toujours en 1992 de secourir des adhérents en difficulté ; ce sont les militants locaux qui agissent discrètement pour donner l'indispensable " coup de main ".
Les Retraités
En 1962, c'est un " Comité d'Entente des Retraités " qui regroupe tous ceux qui tiennent à demeurer syndiqués après avoir quitté les services des Directes. Ce Comité a un riche passé ; avant guerre chez les Contrôleurs, plusieurs de ses membres alimentaient la réflexion du syndicat sur la fiscalité.A la création du Syndicat
Unifié il y a 404 adhérents au Comité et le Président Pieters se bat alors pour faire intégrer l'indemnité de résidence dans le traitement de base de la retraite. Les batailles suivantes seront la Mensualisation, l'obtention de la pension de reversion et constamment bien sûr "l'intégration" des primes.
Trente ans plus tard, les effectifs ont triplé et les retraités du SNUI ont fait leur révolution tranquille, ils ne sont plus regroupés dans une structure particulière, ils sont, avec les "actifs", membres d'une section syndicale territoriale. Certes il demeure au niveau national un organisme coordinateur le "Comité de Liaison"
mais celui-ci ne cesse d'inciter les sections à recruter des retraités, non pour faire nombre mais pour vraiment les intégrer à la vie syndicale locale. Ce changement date de 1982 et il a permis dans de nombreux départements d'effectuer d'heureux rapprochements ; il faut toutefois convenir qu'un gros effort reste à faire dans certaines sections.
Si les dix dernières années ont connu cette tentative d'intégration locale, elles ont aussi connu un large développement d'activité militante au sein de la Fédération Générale des Retraités, Fédération à laquelle ont toujours été rattachés les adhérents du SNUI par l'intermédiaire de leur Comité.
Cette fédération de fonctionnaires a toujours accueilli une majorité de retraités enseignants et ses dirigeants nationaux ont toujours été des membres de la FEN (auxquels se sont mêlés de ci de là quelques éléments de FO). C'est grâce à son dynamisme que notre " Comité SNUI " est parvenu dans les années 80 à faire sa petite
place, en apportant notamment dans les réflexions fédérales un élément non négligeable : l'analyse de la fiscalité. Robert Darridol, président du Comité de Liaison des Retraités du SNUI est un militant écouté au sein de la FGR et il ne cesse d'encourager ses camarades à investir les instances locales de la Fédération.
Les Retraités du SNUI, ce n'est de toute façon pas qu'une affaire de structures, de sections, de Fédération. Une intervention de Lefort au Conseil Syndical, le travail de Sicart à la tête de "La Solidarité", l'ambiance rue de Montreuil le jour de l'Assemblée Générale du Comité de Liaison, autant de signes, largement
démultipliés sur tout le territoire, qui prouvent que le militantisme chez nous ne connaît pas de retraite : qui souhaite poursuivre ses engagements trouve sa place naturellement.
Les Jeunes
Si une certaine désaffection des jeunes a été un des éléments obligeant le Syndicat des cadres FO à se remettre en question dans les années 55 - 60, on peut dire que par la suite le Syndicat Unifié puis le SNUI ont constamment su faire passer le message. Qu'il s'agisse de la présence au sein des Ecoles, des adhésions de jeunes
agents D ou C, les preuves chiffrées ont toujours été là marquant une progression continue. On peut remarquer ainsi au fil des ans que les augmentations de représentativité à l'ENI ont en quelque sorte constamment anticipé les augmentations de représentativité globale lors des élections aux CAP ; sur les cinq dernières années, les stagiaires ont été 50 % en
moyenne à faire confiance au SNUI, or dans le même temps, le cap des 40 % a seulement été franchi lors de la consultation de tous les agents...
A quoi tient cette bonne " accroche " des jeunes ? Au réalisme de la doctrine syndicale sans aucun doute. Au dynamisme des militants c'est également certain.
Dans les campagnes d'accueil à Clermont, Paris et Toulouse, dans les campagnes d'accueil dans les départements, il ne s'agit pas seulement de livrer une copieuse liasse de documents d'information au nouvel arrivant, il faut aussi l'assurer d'une présence et c'est là qu'entre en jeu, souvent, outre la compétence... le sens de la
convivialité.
En trente ans, cette façon d'approcher les difficultés de la vie administrative avec toute la rigueur nécessaire mais sans se départir d'un certain humour, d'un certain recul, n'a produit que des effets bénéfiques : ce dosage, aucun militant n'en a puisé la recette dans un quelconque stage, mais n'est-ce pas là que se retrouve
l'impalpable " esprit SNUI " ?
Amener de Jeunes adhérents au Syndicat c'est bien, conduire les mêmes au bout d'une période plus ou moins longue à rejoindre les rangs des militants c'est mieux encore. Pour cela, pas non plus de recette miracle ! Tout au plus des actions de formation peuvent-elles renforcer une conviction forgée par les rapports quotidiens
avec les représentants en place du syndicat.
C'est dans les années 67 - 68 qu'ont été créés les premiers stages nationaux de formation syndicale et il est cocasse, venant de parler de convivialité, de constater qu'une des toutes premières opérations du genre fut tenue dans ce qui est aujourd'hui devenu un temple de la gastronomie, le restaurant de Michel Guérard à Eugénie
les Bains !
Dès 1969 c'est à la Chartre sur le Loir que vont se tenir les stages nationaux... et il en sera toujours ainsi en 1992, ce qui ne manque pas de surprendre de nombreux " non initiés " ne comprenant pas tout le sens d'un isolement de 8 jours en campagne sarthoise sous le toit chaleureux de M. et Mme Pasteau.
Non confédéré, le SNUI a dû penser et organiser tout seul ses actions de formation (et sans un sou de subvention que la loi réserve à des Centres agréés attachés aux confédérations représentatives au niveau national). Libres de toute attache mais contraints financièrement, nos camarades du Bureau National des années 68 - 69 se
sont donc mis en quête d'un établissement pouvant prendre totalement en charge une vingtaine de stagiaires pendant une semaine à un coût raisonnable et dans un cadre permettant de bien travailler. C'est à la Chartre sur le Loir que fut trouvé le refuge idoine et si bien trouvé que plus de 1 000 militants du Syndicat sont passés par l'Hôtel de France...
Ces stages nationaux sont relayés depuis une quinzaine d'années par des stages régionaux ou départementaux, d'un contenu allégé. Plus récemment des stages " spécialisés " se sont mis en place pour former les camarades siégeant en Conseil d'Administration des Services Sociaux et en Comité d'Hygiène et de Sécurité.
Les Assemblées Générales
C'est toujours avec nostalgie que nos anciens évoquent les Assemblées Générales des années 60, leur faste et leur ambiance...
Il faut toutefois faire le tri parmi les témoignages et on s'aperçoit qu'à côté de solides succès se déroulaient aussi alors de modestes réunions aux assistances grêles, aux débats pâlichons. Le Syndicat Unifié n'a pas été fort partout, tout de suite. Dans nombre de bastions historiques cependant, c'est vrai, l'Assemblée Générale était un grand moment, une
occasion de se rassembler entre gens des Directes et après avoir écouté l'orateur de Paris on s'efforçait de chasser les soucis quotidiens en partageant bonne chère, chansons et danses.
Le message syndical passait autant par bribes et effluves que par propos de tribune mais le résultat était là : on ne ratait pour rien au monde le rendez-vous annuel !
Les choses ont changé dans les années 68 - 70 ; tout d'abord, les débats ont pris le pas sur les exploits oratoires et quelquefois même les " festivités " se sont-elles trouvées dénoncées par quelques militants jugeant qu'il valait mieux voter une motion de plus qu'entonner tous en choeur " Ah le petit vin blanc...".
Dans les années 80, c'est le travail collégial qui s'est imposé. Trois ou quatre membres du bureau de section rapportent des sujets différents là où précédemment le secrétaire et le membre du Bureau National monopolisaient la parole. Quelques tentatives de travail en commission ont même été enregistrées sans vraiment s'imposer.
A ce moment hélas, il a fallu enregistrer aussi une certaine baisse de fréquentation liée à toutes sortes de phénomènes : évolution des comportements, image globale du syndicalisme dégradée, désyndicalisation, le prix trop élevé du repas n'étant le plus souvent qu'une échappatoire. Somme toute en 1992 que se passe-t-il dans ces Assemblées Générales ?
Dans une DGI où il n'y a plus que 45 à 50 % de syndiqués, maintenir dans chaque département une réunion annuelle à laquelle assistent 40 à 60 % des cotisants, c'est un résultat honorable, en tout cas sans égal dans le milieu. Ces réunions se tenant sur le territoire dans une même période de 2 mois environ, toujours en présence
d'un membre du Bureau National et souvent avec la participation de militants des départements voisins, on peut affirmer qu'au sortir d'une telle campagne un point global des problèmes a été fait et démocratiquement les positions majoritaires ont bien été dégagées. Côté traditions et convivialité, le maintien dans une majorité de sections de solides agapes
succèdant à quatre heures de discussions fournies et de votes, atteste d'une saine préoccupation de lutter contre les soucis par tous les moyens disponibles.
Les Congrès
Le Congrès ponctue tout naturellement, tous les deux ans, une campagne d'Assemblées Générales. Tout ce qui s'est passé dans les sections est rassemblé, discuté, mis en forme et une série de votes vient fixer une ligne de conduite pour toute l'organisation. A la création du Syndicat Unifié ce rendez-vous était annuel et il
devenait au fil des années terriblement dévoreur d'énergie. Finalement, en 1967, il fut décidé de passer à un rythme bi-annuel.
Nous ne ferons ici ni l'exégèse des dispositions statutaires régissant un Congrès, ni le compte-rendu des moments forts de cette période 62 - 92, nous nous bornerons à tenter d'approcher une atmosphère très particulière.
Bardé de ses mandats d'Assemblée Générale, le délégué arrive après un voyage plus ou moins long dans la ville du Congrès. Là, les militants locaux ont tout préparé minutieusement pour prendre en charge de 400 à 500 personnes et pendant 4 jours vont se vivre des expériences très diverses. Le novice a une obsession : comprendre
ce qui se joue, décrypter les procédures et les échanges. Le moins novice a une hantise : la tribune ; il faut qu'il y monte tout à l'heure, sera-t-il convaincant ?
Le Bureau National a un impératif : respecter l'ordre du jour. Quant à la section organisatrice, elle est sur des charbons ardents, veillant à mille détails, elle sait que le moindre incident peut faire de gros dégâts.
Un repas de clôture prévu pour 21 heures et qui débute à 4 heures du matin, c'est arrivé en 1980, la section des Pyrénées Orientales s'en souvient encore.
Un conflit entre le restaurateur et ses jeunes serveurs, ces derniers se mettant en grève et le premier cité menaçant de tout planter là, c'est arrivé en 1986 et la section de l'Orne ne l'a pas oublié.
Dans la salle des débats, les sections sont regroupées par Régions et déjà à ce stade surgissent parfois des débats transversaux : on n'a pas le même avis entre deux départements voisins et on essaie de se convaincre mutuellement.
Dans la discussion d'un rapport, si le Bureau National apporte un élément nouveau, non examiné en Assemblée Générale, que faire du mandat donné lors de celle-ci ? Échanges, réflexions à chaud, on décide de voter dans tel ou tel sens, on s'expliquera au retour avec les adhérents !
Survient enfin le morceau de choix dont le SNUI est friand : la bataille de procédure dans laquelle le novice demande grâce tandis que quelques vieux briscards en rajoutent et se délectent. Un Congrès, c'est toujours très animé !
La mini-crise de Perpignan en 1980 doit être évoquée ici comme le seul moment en trente années où le Congrès connut une franche crise. Le Secrétaire Général du moment réussit son concours d'Inspecteur Principal mais demande à l'Administration de pouvoir poursuivre son mandat syndical. Il rejoindrait les services plus tard.
Tergiversations, réponse évasive, le Congrès s'ouvre et il n'y a aucune assurance ferme que Bernard Michel puisse assumer son nouveau bail de 2 ans à la tête du syndicat. De là deux positions naissent chez les délégués : les uns jugent que c'est là un risque que ne peut pas prendre l'organisation, les autres estiment qu'en bataillant on fera plier la
Direction Générale et que le Secrétaire Général ira au bout de son mandat "sans casse" pour le SNUI.
Dès le mardi, tous les délégués ne pensent qu'à ça ! Dans les couloirs les "pour" et les "contre" s'affrontent tandis que le Bureau National multiplie ses réunions pour trouver la lumière. En séance plénière cependant, on déroule l'ordre du jour comme d'habitude, le vote pour élire le Bureau National n'est-il pas prévu en fin de Congrès ?... On verrait bien
alors !
Erreur funeste, ambiance lourde de bout en bout, allusions plus ou moins perfides, défense maladroite... le Vendredi soir c'est le bateau qui menace de chavirer. Le vote survient après des heures de discussions : la liste du Bureau National recueille 49,8 % des suffrages, 2,4 % contre, les autres délégués s'abstenant ou refusant de voter.
A une heure très tardive une solution d'attente est proposée : une telle liste, élue dans ces conditions, ne peut pas partir pour deux ans au combat, un congrès extraordinaire réglerait l'affaire à l'automne. Tout le monde ou presque est d'accord et il fait presque jour quand les délégués quittent la salle, tandis qu'à quelques pas de là le Directeur des
Pyrénées Orientales et quelques notabilités, invités pour 21 heures au repas final, se demandent ce qu'ils font dans une salle vide, avec un orchestre désoeuvré et un traiteur qui ne sait plus où il habite !
Finalement, l'automne ramènera le calme, Gérard Gourguechon conduit la liste du Bureau National et il est élu à Dourdan le 15 Octobre 1980 ; lui qui se présentait comme un " pape de transition " restera six ans à la tête du syndicat.
L'Information
En 1962 l'Unité est un mensuel servi à l'adhérent, le militant reçoit lui, de çi de là, une circulaire, il n'y a pratiquement pas de journaux locaux mais déjà une marque est perçue par tous les agents des Directes, au Syndicat Unifié on ne badine pas avec l'information. Les projets administratifs sont décortiqués, les
propositions de l'organisation le sont tout autant, quant au travail effectué en CAP il en est rendu compte rigoureusement aux agents intéressés.
Cette réputation de sérieux et de rigueur fera beaucoup pour la progression du syndicat et c'est à ce titre qu'il faut souligner à nouveau tout le travail effectué pendant des années par André Lloubes.
Après 1968, le champ syndical s'élargissant, l'information se développe et se transforme. Les journaux locaux fleurissent et leur fréquente impertinence se marie fort bien au très sérieux contenu de l'Unité. C'est alors aussi que commencent à s'étoffer les réseaux de correspondants locaux qui vont pouvoir répercuter les
positions du syndicat et notamment discuter de la fameuse fusion des Régies.
Dans les années 80 nouvelles avancées : l'Unité devient hebdomadaire et l'adhérent va recevoir le Guide Pratique de l'Agent DGI, le militant commence lui à crier grâce tellement il est bombardé de lettres, consignes et courriers divers par le Bureau National.
Dernière étape franchie : la messagerie 36.15 imposée par le conflit de 89 et qui assure une grande rapidité de transmission au moins auprès des principaux responsables des sections. Ce condensé de trente ans d'évolution pourrait laisser croire que tout va bien dans le domaine de l'information, or ce point précis est un
casse-tête pour toutes les organisations pour une raison très simple : le support écrit vieillit, on peut même ajouter qu'il vieillit très mal.
Les réactions vis à vis de l'Unité sont contradictoires : trop dense ! mais dans le même temps certains déplorent les manques...
Les journaux locaux provoquent les mêmes ambiguïtés : " marrant mais trop creux ! " Ou alors : " tu crois que j'ai le temps de lire en détail ce qui s'est passé au CTPL ! ".
Il ne sert à rien de se lamenter et de reprocher à certains agents d'avaler des centaines de lignes obscures d'une instruction administrative alors qu'ils négligent une page les concernant très directement dans l'Unité. Nous avons à faire à un phénomène de société, seule une presse légère " garde un lectorat important mais les
préoccupations syndicales s'accommodent mal de la mode du " light "... Il faut donc sens cesse s'efforcer d'améliorer l'existant.
Des éléments d'identification bien particuliers
Au moment où le Ministère et la Direction Générale deviennent des maniaques des " logos " pour tenter de se doter d'éléments " identifiants ", il est plaisant de rappeler que le SNUI bénéficie depuis 16 ans de l'image de son " bonhomme ", depuis plus longtemps encore de la symbolique de sa couleur orange et depuis toujours de
son attachement à une saine convivialité dont nous avons déjà parlé. Rien de tout cela n'a été pensé comme un système, les choses se sont faites voilà tout ! Le résultat n'en est pas moins incontestable et l'ensemble contribue à créer une empreinte originale autour de laquelle se retrouvent " ceux qui en sont ".
Le "bonhomme " avec son drôle de chapeau et son allure hors du temps c'est une idée géniale de Jean Pierre Dumy lequel entre au Bureau National en 1976 pour s'occuper du dossier "Social " et amène par surcroît son coup de crayon. C'est le journal après-Congrès de Narbonne qui reçoit les premières esquisses et l'image ne
quittera plus les colonnes de l'Unité.
Le " Bonhomme " c'est bien sûr l'agent des impôts, l'adhérent du SNUI. Si on dissèque le trait on voit qu'on a à faire à un personnage banal (un salarié comme un autre) mais en même temps pas si commun que ça (vous êtes aux Impôts ?... Ah bon ! ). Une certaine rondeur implique que l'individu n'est pas forcément pessimiste et
qu'il est de solide constitution. Quant au chapeau... c'est l'élément mystère et comme l'auteur n'éprouve aucun besoin d'une psychanalyse... le mystère demeurera. Au
total un instrument bien pratique pour faire passer de multiples messages et un élément de rassemblement original...
La couleur orange, elle, apparut pour la première fois en Février 1969 dans les colonnes de l'Unité. Sans doute en avait-on assez du noir et blanc le plus austère ? Et puis, de chemise d'accueil pour l'ENI en affiches diverses, de banderoles de manifestations en placards de Congrès, l'orange finit par coller à la peau du SNUI
et son impact chaleureux ne cessa d'attirer favorablement les regards. (Quand on pense qu'il y en a qui dépensent des millions pour trouver un truc pareil ! ).
"Bonhomme SNUI", couleur orange, il faudrait sans doute mentionner la permanence de slogans autour de thèmes tel que l'Unité, l'Indépendance et l'Action pour faire le tour de ces éléments d'identification, mais on retombe ainsi sur les valeurs essentielles qui ont été le moteur de 30 ans d'activité syndicale.
La boucle est bouclée.
Le voyage dans le temps prend fin.
Chacun aura compris qu'il ne s'agissait que d'une sorte de "parcours-découverte" conduit comme ces modernes circuits organisés, au pas de course, laissant au participant quelques images fortes et beaucoup de regrets de n'avoir pu en voir davantage.
La quasi-absence du conflit de 1989 dans ce récit ne doit pas étonner.
L'évènement est trop proche,il commande encore trop les faits et gestes des militants pour entrer dans un panorama historique ;en esquisser une synthèse n'aurait provoqué que frustrations et incompréhensions.
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